nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [R] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Alexia

code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

DU CONTRAT, [Localité 1] DEBITEUR SEUL PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM, [Adresse 1] Représenté(e) par la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au Barreau de Saint-Etienne, ayant pour postulant Me Alexia

RG 23/10313 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQOD Minute n° 24/ 107 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [P] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] demeurant [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Maître Alexia

[C] [G] né le 03 Janvier 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE A l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

]                             , 4°/ de Mme Coralie H..., domiciliée [...]                                 , 5°/ de Mme Marie-Thérèse I..., domiciliée [...]                           , 6°/ de Mme Alexia

Alexia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Sylvain X..., notamment pour homicide involontaire

Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section encadrement), au profit de Mlle Nathalie X..., demeurant appartement 8, 53086, résidence Alexia

B C, représenté par Me Alexia Décamps, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui attribuer

Jack, - la Cave coopérative d'Aléria, - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1990, qui a condamné à diverses pénalités

Alexis en licenciement sans cause réelle et sérieuse -condamne la SARL CARROSSERIE H...en la personne de son représentant légal à verser à Monsieur X...

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [U] [Z] Alias [V] de nationalité Marocaine

déclaré inopposable en France le jugement d'adoption américain et de les avoir déboutés de leur demande aux fins de transcription de ce jugement prononçant l'adoption plénière par eux de l'enfant Killyan Alexi

ASSISTANCE AUTO 24, représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES Nous, Alexis Contamine, Président de la 3ème Chambre Commerciale de la Cour d'appel

[2] Association [3] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 1], association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Mme [X] [D], domiciliée au CGEA de [Localité 1] Représentée par Me Alexis

Affaire : Mme [P] [T] Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [J] [L] Notification de la DA et avis de fixation le 22/11/2023 Représentant : Me Alexis

FINANCIERE ELYSEES MONCEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 DEFENDERESSE S.C.I.