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1 726 résultats pour « Angélique CARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0420JUD005871815

Admin. suprême

20 avril 2021

20 avril 2021

a minor” would not only deprive his son of half of his identity, but would also reinforce the erroneous impression, which the mother had been trying to convey for years, that the applicant had never cared

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

(pièce 1) ; que, selon ces informations, Carolle T Vintage Jewerly (pièce 1) ; que, selon la même source les adresses portées sur les cartes de visite sont ... et ..., E-mail : ....

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

des droits fraudés ; "aux motifs que, "selon l'article 126 annexe IV du code général des impôts, sont considérés en principe comme jeux de hasard, tous les jeux d'argent qu'il s'agisse de jeux de cartes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14304

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

  Portugal and others [GC] and Carême v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0429DEC006672901

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

En outre, la Direction indiqua que l’invitation de quitter le territoire national concernait également la femme et le fils cadet du requérant, avec les mêmes conséquences défavorables s’ils refusaient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b32a30cf92b7c289f36

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

à droite du plafond liées à une zone d'humidité de 80 % à l'angle opposé à gauche devant la porte, soit sous les installations sanitaires des consorts [X] ; - dans la cuisine, de fortes dégradations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435bc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

qualité de directeur d'exploitation, avec une rétrogradation au groupe 7 des cadres de la convention collective nationale du sport, au lieu du groupe 8 dont il relevait auparavant, sa rémunération annuelle

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661f66022313f20008a525e9

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le loyer a été fixé à un montant annuel de 10.800 euros TTC, soit un loyer mensuel de 900 euros TTC, auquel s'ajoute un acompte sur charges de 100 euros, les charges devant être régularisées trimestriellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210554

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Z... correspond en tous points à la facture du 26 juillet 2012 d'un montant de 4 356 euros au nom de Daniel Z... en ce que ces documents portent sur la livraison de 6 bouteilles de vin Angelus 2011, 6

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le loyer principal annuel a été fixé pour la première année d’exploitation, à la somme de 75.000 euros HC HT, pour les deuxième et troisième années à la somme de 80 000 euros HC HT, et à compter de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31478cdc6046d47a7a64a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

5 d'un bâtiment situé [Adresse 5], à usage de stockage uniquement, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 88 000 €.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac0dcdc6046d4739c41c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 18 août 2011, la SCI LOCAMON a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis [Adresse 3] (69), comprenant : un terrain CD36/2 de 7681 mètres carré

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4ae

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

photographies produites aux débats montrent qu'elle est cernée d'une part par un mur de brique la séparant d'un autre immeuble, et d'autre part, par les deux murs de l'immeuble du [Adresse 1] formant un angle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021621

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

un courriel adressé au syndic par la société Franche, il était précisé que 'dans la salle de bain, les arrivées Eau froide et Eau chaude encastré dans le sol, sortent du sol sous la baignoire dans un angle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Geoffrey Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01312

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

X... a acquis un terrain de 1 394 mètres carrés, dont 593 constructibles, pour un montant de 170 000 euros TTC ; qu'il a conclu un contrat de construction individuelle avec la société Tricobat pour un

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a09

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y... visitait épisodiquement ses clients, effectuant seulement 206 visites annuelles au lieu des 444 prévues au contrat; que dans certaines villes, elle avait perdu sa clientèle; qu'elle en déduisait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161838

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

collective de la cité Louis Armand sise 1-8, rue Louis Armand et 13-15 avenue Salvador Allende à Bretigny-sur-Orge (91120) : 1) la prise en charge des installations ; 2) le livret de chaufferie, carnet

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165906

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

administratifs a examiné dans sa séance du 26 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au collectif « Eau Bien Commun Beaujolais », des documents suivants : 1) le rapport annuel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03259

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

à gauche, comme si elle marquait une hésitation ; qu'il est probable en revanche que la conductrice du véhicule [...] se soit légèrement déporté sur sa droite afin de négocier son virage à gauche à angle

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bce

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

trompé les nombreuses sociétés qu'elle avait personnellement démarchées pour les déterminer à remettre des fonds en contrepartie d'encarts publicitaires à paraître dans une revue trimestrielle ; qu'une carte

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CARETTE, Angélique, Marie-Louise, CARETTE

SIREN 529758815Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

06/09/2026

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Créations

Pulido, Mélodie, Angélique, Carette

SIREN 531077121Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

20/11/2025

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Créations

CARETTE, Angélique, Marie-Louise

SIREN 529758815Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/01/2025

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Radiations

P-Destock, PULIDO, Mélodie, Angélique, France, PULIDO CARETTE

SIREN 531077121Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

15/07/2022

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Créations

CARETTE, Angelique

SIREN 831430467Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/12/2021

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