Le 13 mai 2016, [I] [T] a signifié à [X] [V] un congé pour vendre qui sera annulé par jugement du tribunal du Béziers le 19 janvier 2017.

AMX IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me

17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01830 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7IN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Contestant son licenciement, Madame [C] a saisi, le 29 avril 2014, le conseil de prud'hommes de Béziers lequel, le 29 septembre 2016, s'est déclaré en partage de voix.

, sous le numéro 840 569 503 RCS BÉZIERS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M.

MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 21 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04396- Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

X... a été engagé en qualité de magasinier à compter du 3 mars 1983 par la société Matériaux modernes, affecté principalement au dépôt de Béziers et détaché sur les dépôts de Capestang et Murviel-lès-Béziers

décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mises à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Béziers

NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05883 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.R.L.

Représentée par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant Représenté par Me Samuel TALLON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant S.C.I.

né le 23 Novembre 1968 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... ... 34500 BEZIERS représenté par la SELARL JURIPOLE SELARL, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de

substitué sur l'audience par Me Raphaële HIAULT SPITZER, avocat au barreau de BEZIERS qualité(s) : Appelant dans 18/01630 (Fond) S.C.I.

répertoire général : N° RG 19/06991 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL5K Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

Attendu que, [Q], [N] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 894 134 626-2021 B 231.

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS

ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLG6 Enrôlement du 08 Août 2024 assignation du 06 Août 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête : Il fait valoir que : l’agent de la sous-préfecture de Béziers qui a instruit le titre