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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
662a9fd0c8a1343b8cd62500
23 avril 2024
23 avril 2024
GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
6686e85ee74459e0c7ed2391
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] / TUNISIE non constitué DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
6686e866e74459e0c7ed2465
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ENERGIE EVOLUTION [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
6686e898e74459e0c7ed263d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Société CAPRON [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Clémence BREUIL
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5cf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Référés ORDONNANCE DE CADUCITE LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le 27 Juin 1984 à CASCAVEL (BRESIL
Source officielleService des référés
670578041296b51ba2b271fe
8 octobre 2024
8 octobre 2024
HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0517 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
670578051296b51ba2b27226
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SELEURL AURELIE NICOLAS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1309 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
66104198c9ea95b316fe1cbb
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dc7
2 avril 2024
2 avril 2024
Me Alexandra JAILLANT CORCOS, avocat au barreau de PARIS - #P0524 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
661041a7c9ea95b316fe1dea
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS - #P0130 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée par Me Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS - #P0143 DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65833fa53ea7c8c1129c0584
19 décembre 2023
19 décembre 2023
LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65833fa73ea7c8c1129c05c1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65833faa3ea7c8c1129c0621
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS - #P0213 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c065f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65833fad3ea7c8c1129c0693
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65833fb33ea7c8c1129c075a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Localité 3] représentée par Me Bruno DRYE, avocat au barreau de SENLIS DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65833fb43ea7c8c1129c0781
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #A0693 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07a4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MARCEL VILLETTE [Adresse 3] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601234_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, la SASU Juliashift, représentée par Me Romero-Breuil, demande à la juge des référés sur le fondement de l’article L.
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