code des douanes et les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 8°/ qu'en relevant, pour annuler le procès-verbal de saisie établi par les agents douaniers le 14 juillet 2024, que les carences

Carrasco, greffier de chambre. Enoncé du moyen 10.

état de deux tentatives de viol, indépendamment des viols effectifs qu'elle a dénoncés ; qu'elle situe la première de ces tentatives sur le canapé ; que ce jour-là, Bernard X..., après lui avoir caressé

versée ; qu'ils ont ensuite sollicité sans succès son renouvellement ; que, par suite, l'action en responsabilité de M. et Mme A est fondée, non sur leurs droits à l'allocation en cause, mais sur les carences

aveugle, de par sa qualité d'ecclésiastique ; qu'ils passaient, lorsqu'elle était encore enfant, puis adolescente, des nuits entières sur le même lit à parler, l'intéressé lui ayant à cette occasion caressé

présentation plus prudente et plus nuancée des déclarations de la mineure concernée, Sarah Z..., qui avait indiqué devant les enquêteurs que l'intéressé lui avait mis "une main sur les fesses" et lui avait "caressé

que le prévenu s'est retrouvé seul avec sa nièce à son domicile le jour des faits ; qu'il l'a embrassé puis a tenté successivement d'obtenir une fellation et un rapport sexuel ; qu'il a effectué des caresses

d'agression sexuelle commise par abus d'autorité que Iui conféraient ses fonctions sur une patiente et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le médecin, au cours de son examen médical, s'est mis à caresser

(en date du 6 septembre 1999- D 67) qu'elle avait, au cours d'une partie de cartes, caressé son sexe sur son pantalon et qu'elle avait l'habitude de l'appeler " mon chéri " (procès-verbal du 4 mai 1999

coupable des faits reprochés ; que cela résulte notamment : des déclarations concordantes et réitérées en confrontation de Y..., qui affirmait que son frère X... l'avait de façon régulière déshabillée, caressée

football de ... dont il était le président, en verrouillant la porte de sa résidence secondaire alors que l'adolescente venait lui apporter un pain pour s'isoler avec elle, l'embrasser sur la bouche, lui caresser

qualification criminelle de viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que la prévention décrivait de manière expresse les faits incriminés comme ayant consisté, outre des caresses

. ; lors de leurs auditions, les mineures ont relaté que le prévenu les avait caressées sur les genoux, les cuisses et les parties sexuelles ; que Nadège D... a déclaré qu'elle avait fait l'objet

1992, l'adjudant avec lequel il partageait la chambrée aurait "voulu recommencer à le toucher" ; - lors de la soirée du 21 août 1992, l'adjudant l'aurait couché dans son lit et aurait essayé de le caresser

civilement ; "aux motifs adoptés du jugement que, tétanisée par le geste de son agresseur, la victime était restée sans réaction et son agresseur, selon elle, aurait continué pendant très longtemps à la caresser

que Céline A... a révélé, dans un premier temps aux enquêteurs que, de 1985 et 1989, pendant les absences de sa mère, Louis X... l'avait obligée à venir dans son lit où il se trouvait nu, lui avait caressé

produites révélaient envers des salariées de l'association "des attitudes insistantes, des gestes déplacés ainsi que des contacts physiques" "non recherchés, comme des baisers proches des lèvres et des caresses

Le 20 février 2025, un PV de carence a été dressé par le conciliateur.