N... se référant à la troisième méthode de calcul préconisée par l'expert, faute pour l'employeur d'avoir communiqué des éléments au cours des opérations d'expertise et notamment les liasses fiscales des

juillet 1985, 1382 du Code civil, ensemble les principes de la réparation intégrale du préjudice, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a calculé

sur la base du salaire minimum de la catégorie du salarié ; qu'en retenant que l'employeur avait reconnu que la rémunération des temps d'astreinte devait être calculée par référence au salaire de base

X... une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts calculés sur la base du salaire conventionnel moyen qu'il aurait dû recevoir et d'ordonner le remboursement des allocations de chômage versées

redressement, s'élevait à 2 176 534 euros au titre de l'année 2009 et à 1 320 637 euros pour l'année 2009 ; qu'en jugeant que dans la lettre d'observations, les inspecteurs du recouvrement avaient calculé

aux commissions, de sorte que l'employeur ne pouvait pas lui opposer qu'il ne justifiait pas du calcul de sa demande de rappel de salaires ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes de

aux commissions, de sorte que l'employeur ne pouvait pas lui opposer qu'il ne justifiait pas du calcul de sa demande de rappel de salaires ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes de

57, 173, 174, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a seulement prononcé la nullité des pièces cotées D 31 à 34 et la cancellation

présente aucune complexité et qu'il a été instrumenté par un notaire, sans rechercher si M. et Mme X... avaient été en mesure de déceler par eux-mêmes, à la lecture de l'acte, l'erreur affectant le calcul

A..., désigné par ordonnance sur requête du juge des référés du tribunal de commerce de Meaux du 22 janvier 2014 afin de déterminer la marge commerciale de la société Alco, servant de base au calcul d'un

la violation des articles 2 et 591 à 593 du code de procédure pénale, de l'article 1382 du code civil, manque de base légale, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a calculé

Jean-Pierre X..., a émis le 31 décembre 1992, des avoirs sur le compte de dix-sept de ses clients, et que, pour chacun de ces avoirs, la société Acourex a établi un document indiquant la méthode de calcul

X... de cette convention collective pour calculer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement lui revenant alors qu'il était entré au service de la société Elvia assurances antérieurement

retraite du décédé) 272 739, 96 francs, de sorte qu'à juste titre, la RATP sollicite la confirmation du jugement, qui a fixé sa créance, de ce chef, à 314 168, 33 francs, somme à laquelle, pour le calcul

[W] [Y] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la régularité de la procédure sous réserves des seules annulations et cancellations prononcées par la chambre de l'instruction dans cette affaire

du taux effectif global mais admet que certains puissent émettre l'hypothèse de ne pas l'inclure dans ce calcul ; que le jurisclasseur apporte pour sa part l'éclairage suivant (fascicule 510 intérêts

fixait définitivement le prix de vente tout en procédant à son étiquetage, déterminant ainsi un prix de référence qui restait inchangé pendant toute la vie du produit, que le prévenu a ajouté que le calcul

fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les cotisations sociales dues par les personnes non salariées agricoles sont fixées, pour chaque année civile et sont calculées