Christophe W..., domicilié chez M. Philippe W...[...] , 27°/ M. Anthony XX..., domicilié [...] , 28°/ Mme Chantal YY..., domiciliée [...] , 29°/ M. Philippe ZZ..., domicilié [...] , 30°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, Présidente de

été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND, Conseiller faisant fonction de Président Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Monsieur Christophe

débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND, Conseiller faisant fonction de Président Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Monsieur Christophe

débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND, Conseiller faisant fonction de Président Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Monsieur Christophe

siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats au barreau de PARIS, toque : K111 Assistée de Me Jean-Christophe

Cette société a été déclarée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan du 21 décembre 2018 désignant la Selarl Christophe Mandon, devenue Selarl EKIP, en qualité

Cette société a été déclarée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan du 21 décembre 2018 désignant la Selarl Christophe Mandon, devenue Selarl EKIP, en qualité

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe

APPELANTE : CLPS L'ENJEU COMPETENCES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Paul DELACOURT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

OUEST SAS par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier 2023 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

Alexandre DAVID, Président de chambre et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, greffier

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laurie TEIGELL, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

COSTA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe