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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfbb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

: URSSAF AQUITAINE URITE SOCIALE DES INDEPEDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] rerpésentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37a3bcdc6046d47db07fb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Monsieur, [Y], [I], [X] DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE,, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Louis COULAUD

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4771c1d126b19962c98

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Que cependant, il apparait que suite à la décision de renouvellement d’isolement du 31 écembre 2024 à 21h, cournat jusqu’à 9h, l’examen médical suivant n’éa été réalisé que le 1er janvier 2025 à 10h54

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce3c71a6a83181c8cde

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF [Localité 2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503485_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503490_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505492_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C. VAN MUYLDER Le greffier, J.-B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL APGc/URSSAF AQUITAINE

60327ac3070494aeb1c1ba29

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

PERIGUEUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300774_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C. VAN MUYLDERLe greffier, J.-B.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100549_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003934_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004093_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de M. D, maire de la commune de Sainte-Marie-au-Bosc. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 juin 2020, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003589_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le GAEC de la rose des vents, représenté par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05045_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Coulaud, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l’appel incident, au juge des référés : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2305078 du juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202167_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202168_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Corneville-Sur-Risle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2000573_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102552_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Cotraud, rapporteur public, - les observations de Me Suxe, pour M. C, et de Me Haas, susbtituant Me de Froment, pour la commune de Bézu-Saint-Eloi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400363_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé : G. ARMAND La présidente-rapporteure, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400390_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2026. Le rapporteur, G. Armand La présidente, C.

Source officielle

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