Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 06 Février 2026.

RG 23/07135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FD4 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] né le 07 Février 1952 à [Localité 8] demeurant Chez la Société CEPROGIM COLIN SAS - [Adresse 2] représenté par Me Aurélie

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Rôle N° RG 21/06799 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNBC [Z] [H] - [I] C/ Mutuelle MAE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles GARABEDIAN - Me Aurélie

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMÉS Madame [V] [P] veuve [O] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aurelie

Frédéric LAROQUE-BREZULIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

[Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie PARICIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02839 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO4B N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie

Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 12/03102 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Aurélie

. **** APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET

devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie

Mademoiselle Aurélie E..., par courrier du 6 octobre 2005, nous a tenus informés de certaines préoccupations qui nuisaient à son épanouissement, dans le cadre de sa relation de travail au CIL.

Faute de pouvoir déterminer le point de départ du délai d'appel, il convient de considérer l'appel interjeté par Mme [V] comme recevable.

B demande l'annulation, le préfet de la Marne a prolongé son assignation à résidence dans le département de la Marne pour une durée de quarante-cinq jours.

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a prolongé son assignation à résidence dans le département

, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul et Ambarès-et-Lagrave dans le département de la Gironde ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article

Au cours de l’audience publique tenue le 13 janvier 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Aure Noguero, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni