DBYV-W-B7J-G7O4 Minute N°25/00020 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS

demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) S.A.S. [8] [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gallig DELCROS

B..., représentée par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

l'organisation et le déroulement du jury, les noms des concurrents exclus du jugement du concours et les motifs d'exclusion, l'avis motivé du jury, la proposition finale de classement des projets par ordre décroissant

l'organisation et le déroulement du jury, les noms des concurrents exclus du jugement du concours et les motifs d'exclusion, l'avis motivé du jury, la proposition finale de classement des projets par ordre décroissant

fonctionnaires dispose, dans sa rédaction issue de la loi du 20 avril 2016 : " Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant

compter du 1er janvier 2015 ; que le syndicat intercommunal, qui a retenu neuf critères de sélection des offres et choisi de faire connaître aux candidats que ces critères " seront retenus par ordre décroissant

A B, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 13 mai 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

B A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

sollicité pour l'année scolaire 2022/2023 son affectation en classe de première technologique "sciences et technologies du management et de la gestion" (STMG) dans cinq établissements, par ordre décroissant

Naître LOIR, avocat au barreau de Lille INTIMEE La Société Anonyme C., agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assistée de Maître DECROIX

Les salaires sont retenus par ordre décroissant jusqu'à concurrence des 25 années.

fréquentation en baisse sensible des principaux lieux de visite de la commune, dont le musée Eugène Boudin ; que cette baisse de fréquentation de 15, 9 % apparaît en effet en lien avec l'intérêt décroissant

dossier qu'en application des dispositions de l'article D. 211-11 du code de l'éducation, le recteur de l'académie de Créteil a établi les critères de dérogation de carte scolaire qui sont, par ordre décroissant

charge de sa personnalité et de son profil pénal, rendrait sensiblement plus difficile la visite de ses proches, dès lors qu'il avait, lors de ses premiers vœux, demandé à être affecté, par ordre décroissant

l'éducation nationale des Yvelines a décidé d'accorder des dérogations aux règles d'affectations prévues par les dispositions précitées de l'article D. 211-11 du code de l'éducation, par ordre de priorité décroissant

aux termes de l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique : « Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant

En application des dispositions de l'article D. 211-11 du code de l'éducation, le recteur de l'académie de Nice a établi les critères de dérogation à la carte scolaire par ordre décroissant de priorité

En application des dispositions de l'article D. 211-11 du code de l'éducation, le recteur de l'académie de Nice a établi les critères de dérogation à la carte scolaire par ordre décroissant de priorité

destinée aux parents d'élèves dont le requérant ne conteste d'ailleurs pas avoir reçu communication, que les critères de dérogation à la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2024 sont, par ordre décroissant