DIAC prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit siège O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la

DIAC ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et

SCI MAVILEA représentée par Me Diane BEN HAMOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0012 DEFENDERESSE S.A.S.

DIAG Mme [G] [J] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Hervé CASSEL - #K0049 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 778

[W] [M] Représentant : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.

FRANCE RENOVATION Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M.

IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000DH9V Assistée de Me Amélie GUARDIOLA, avocat au barreau de LYON

Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] (02) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Christian DIAZ

[R] [E] immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 518 084 827 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Diane BOTTE

[W] [M] [E] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne demeurant : demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil choisi, Me Boubacar Diamé, avocat au barreau de Paris Libre,

maintien au centre de rétention de : [T] [R] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 juillet 2025 à 19 heures 48 par courriel, par Me Diane

B A, représenté par Me Diamé, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Diaw, greffière

C..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 24 juin 2022 ; 2°) de le décharger du paiement de la somme de 141,90 euros ; 3°) de mettre à la charge

Diane, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 6°) Monsieur E... Patrice, demeurant à Villanova (Corse), 7°) Monsieur CARDI Roger V..., demeurant ..., 8°) Monsieur F...

Diadié X : 2°) de rejeter la demande de M.

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], 12°/ à la société Brillat Savarin [Adresse 13], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], 13°/ à la société Argenteuil Foch-Diane