Il ressort de l’état des lieux visé supra que le plafond et les murs de la salle de bain étaient en très bon état à l’arrivée des consorts [C].

Les experts présents se sont accordés pour décrire les dommages matériels concernant les aménagements réalisés (remplacement du parquet flottant au sol, dans l'arrière-salle) et les mobiliers d'exploitation

DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de TCP et de la société FERNANDES. 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/04349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 2 octobre 2019, Me [J] ès qualités demande à la cour de lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte à la sagesse de la cour quant au

P0392 substitué par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur

jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00323 APPELANTE CPAM DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence

AQUALTER N° SIRET : 421 277 534 Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Florence

représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SOCIETE DELAMARE [...]

1968 à [Localité 2] Et Madame [P] [B] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés tous deux par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 [Adresse 6]) [Adresse 6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 6] représentée par Me Florence

COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Emilie GOGUET, Greffière lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT

maintenance où étaient entreposés plusieurs véhicules portant le même logo, ainsi que de locaux en "algéco" de plain-pied à son enseigne, notamment des locaux de travail pour le personnel au sol et une salle

[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Florence PIASEK de la SELEURL PIASEK FLORENCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Affaire fixée en application des dispositions de l'article

réception, la commission paritaire de la banque qu'il a saisie le 1er juillet 2009 a déclaré sa demande irrecevable au motif qu'elle n'avait pas trace de ladite notification ; que, toutefois, Mme Florence