Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00540_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... a été scolarisé au sein du lycée René Cassin au titre de l’année scolaire 2019-2020 puis au sein du lycée Gustave Eiffel au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022, et a obtenu son baccalauréat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305358_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle est suivie à l'hôpital Gustave Roussy de Villejuif (Val-de-Marne) pour une maladie ganglionnaire persistante en lien avec un carcinome médullaire de la thyroïde sporadique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221100_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Adanev mobilités a été dans l'incapacité d'assurer la prise en charge des transports scolaires des enfants porteurs d'un handicap dont son fils, actuellement scolarisé en Ulis au lycée Gustave
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2807356-3074074
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Principaux faits Le requérant, Gusztav Luka, est un ressortissant roumain né en 1956 et habitant à Târgu-Mureş (Roumanie).
Source officielleciv3
61372196cd580146773f501c
31 mars 1992
31 mars 1992
Saint-Barthélémy (Guadeloupe), Mélissa Y... née le 19 juin 1984 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), domiciliés Flamand, Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 8°) Mme Raymonde B... épouse E..., demeurant Gustavia
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169418
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Gusev, Mr N.T. Klimov, Mr V.F.Muzychenko and Mr V.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
10 mai 2011
69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON substitué par Me BECQUET, avocat INTIMES : Monsieur Gusti
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3263031-3647794
20 septembre 2010
20 septembre 2010
Satisfaction équitable Gusan c. Moldova (n o 22539/05) La requérante, Vera Gusan, est une ressortissante moldave née en 1955 et résidant à Chişinău.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
projet, et, d’autre part, la commune devait nécessairement prendre en compte le projet futur de réalisation d’un barreau permettant de relier la voie nord-sud à créer au rond-point distribuant la rue Gustave
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
projet, et, d’autre part, la commune devait nécessairement prendre en compte le projet futur de réalisation d’un barreau permettant de relier la voie nord-sud à créer au rond-point distribuant la rue Gustave
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501929_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
projet, et, d’autre part, la commune devait nécessairement prendre en compte le projet futur de réalisation d’un barreau permettant de relier la voie nord-sud à créer au rond-point distribuant la rue Gustave
Source officielleJEX cab 6
65c3d960c432ce7d11a6de15
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b4a3ea43407b9fba7d9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
pouvoir spécial PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [B] [T] demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b723ea43407b9fbb563
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SARREGUEMINES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [C] demeurant [Adresse 2] (MOSELLE) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b9d3ea43407b9fbc520
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0628DEC001271302
28 juin 2007
28 juin 2007
Islam Dombayev had his guitar with him.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Portalis DBVR-V-B7G-FDGW , APPELANT Association KÉDOUCHA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Norbert GUETTA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309816_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représentée par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10511
17 février 2015
17 février 2015
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 182 Février 2015 Guseva
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618299
27 mai 1981
27 mai 1981
ALEXANDRE X..., DEMEURANT A GUSTAVIA, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY GUADELOUPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT N° 35-78 DU 10 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officiellePage 76 sur 126