A D C ", alors que le requérant a indiqué, lors de sa déclaration de revenus en 2020 une adresse chez " Mouhamadil Hadi Camicase ".

Baraka Madi, Moinarafa Soilihi, Mami, Noussoubati Soiyiffi, Réhéma Bourahim, Amamiyou Soilihi, Aïchati Saanda, Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia

A, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant

B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125888 du 11 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au Ministère de l'intérieur d'autoriser Monsieur B à entrer sur le territoire ; 2°) d'enjoindre au Ministère de l'intérieur

A B, représenté par Me Saïd Hadir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 aux termes de laquelle la directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Lille a

Il n'a pas non plus fait signer la requête par Haja B épouse C, représentante légale des enfants.

Peut coordonner des programmes de soins particuliers (Démarche de Soins Infirmiers –DSI–, Hospitalisation à Domicile –HAD–…–.

Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 14 janvier 2025 et signé par Valérie CHARLES, première vice-présidente et Hadda ZITOUNI, greffier.

au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 419 446 034 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE, de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION

d’un audit complet avec un état des lieux du parc informatique proposant des solutions adéquates pour renforcer la sécurité du parc informatique, sauvegarder les données avec accord avec les normes HADS

To be eligible for WMA, a woman had to be entitled to child benefit. The Court considers, as it held in Cornwell v. the United Kingdom (no.

width:37.61pt; display:inline-block } .s89E33FB6 { width:205.97pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 6094/03 présentée par Hadi

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 Madame [Z] [C] épouse [K] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [S] [N] Représentant : Me William HABA

Haha. » « oh, t 'as engagé un avocat, et il a envoyé un papier, la question qui se pose, ton avocat où il a obtenu mon adresse à ton avis ? Haha » « mais vous êtes tellement bêtes ».

A..., ayant pour avocat Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le