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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308784_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309262_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402764_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401952_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée d'un interprète en langue haoussa, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401957_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B A, assistée d'un interprète en langue haoussa, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404705_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404867_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405320_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405599_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405940_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406549_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Collas, représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403741_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404358_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430320_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Hémery, - les observations orales de Me Bertaux, représentant Mme B, assistée de Mme A C, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421065_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

- et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui insiste sur le fait que le projet de conversion au christianisme de la requérante n'est pas suffisamment

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TA

8e Section - MESD

DTA_2421541_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

pas avoir pris en compte le contexte particulier de violences généralisées dans la région d'Idlib et le risque de traitements inhumains et dégradants en résultant ; - et les observations de Me Ben Hamouda

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408985_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411661_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303789_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Guarnieri, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306413_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme Markarian, juge des référés ; - les observations

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