Jean-Jacques X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT M. Jean-Jacques X... M. Bruno X... Mme Amandine X... Mme Sabrina Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que Jacques X... est décédé

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui l'a condamné, pour complicité d'importations réputées sans déclarations de marchandises

la nature des travaux et leur localisation ; qu'elles sont appuyées sur des photographies et une carte de l'Institut géographique national mentionnant sans ambiguïté la partie du cours d'eau Saint-Jacques

Jean-Jacques, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Martin Production, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jacques Z... des sommes de 50. 000 francs le 10 juin 1970 et de 10. 000 francs le 18 mars 1970 ; Que, dans une lettre datée du 2 septembre 1976 adressée à M. Jacques Z..., M.

Jacques X... des fins de la poursuite. SUR CE LA COUR, Régulièrement formés, les appels sont recevables.

Jacques X... des fins de la poursuite. SUR CE LA COUR, Régulièrement formés, les appels sont recevables.

Jean-Jacques, - A...

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre principal, à ce que les conclusions indemnitaires présentées par l'EHPAD Saint-Jacques contre la société Reulet

Jacques doit verser directement le pension entre les mains des enfants ; qu'en conséquence, Madame Y...

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

2025, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Lani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les titres de recettes émis à son encontre par le centre hospitalier Jacques

Y... ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.

Jacques, - X...

Jacques de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique