participant a une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score a la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée

'St Laurent 1' pour 5 917 euros HT, - fourniture et pose jouées de verrières 'St Laurent 2' pour 5 751 euros HT, - fourniture et pose jouées de verrière '[Localité 9]' pour 8 522 euros HT, - fourniture

Portalis 352J-W-B7J-DAHQO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD

l'article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que, selon ce texte l'artiste-interprète, contrairement à l'artiste de complément, est la personne qui, notamment, représente, joue

352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD

SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné

SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné

CLESENCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY, absent à l'audience DÉFENDEUR : Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Adresse 4][Adresse 5] [Localité 3] non comparant

FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFENDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNTS DEMANDERESSE Mme [W] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-Josée POFI MARIANI

TOIT ET JOIE, SCI LES ARDOINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame

requête et deux mémoires, enregistrés les 27 janvier, 21 juin et 24 août 2023, Mme B A, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D, représentée par Me Joory

pour la victime de pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisir quels qu'en soient sa nature et son niveau d'intensité, et se rattache également à la perte de qualité de vie et des joies

LE Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur Joris, et Mademoiselle C...

CHEQUE POINT FRANCE ... 75009 PARIS représenté par Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1916 Me Marie-Josée B... - Représentant des créanciers de S.A.

B est propriétaire d'une hutte de chasse de nuit sur la parcelle cadastrée ZL8, située lieu-dit " Queue de morue ", sur le territoire de la commune de Saint-Josse-sur-Mer.

préfet s'est abstenu de toute procédure d'exécution, du 4 juillet 2018 au 8 juin 2021 et avait annoncé mettre en œuvre la démolition à partir du 31 août 2021 ; le syndicat des copropriétaires de La Joie

} .sB853CD25 { font-family:Arial; font-size:9pt } .sD6DE1560 { font-family:Arial; font-size:9pt; font-style:italic }   Communicated on 16 June 2017   THIRD SECTION Application no. 17988/17 Jose

L'y accompagner était une joie immense. Ce soir-là, nous allions voir un Wagner à l'opéra [Localité 3], était-ce Parsifal ? Était-ce le Ring ?, et j'étais aux anges.

Il ressort des documents qu’il a communiqués à la Cour que les héritiers du requérant sont sa veuve, Mme Marie Josée Rotily, et son fils, M.   Pierre Paul Santoni. 7.