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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6793e85cdc35c03afb70d5a0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/03211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice LABI

Source officielle

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TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bb0e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CONTRE Monsieur [G] [O] né le 1er Janvier 1968 à SILOPI (TURQUIE), époux de Madame [N] [R], demeurant et domicilié “Les Restanques Villa 14" - 23 rue Simone Weil à MARSEILLE (13013), Ayant Me Michel LABI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

653760df974d2583184550bd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[X] [G], mandataire judiciaire de l'EURL SECURISCAPE france ST [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat, assignée en intervention forcée le 11 janvier 2023 à personne habilitée Société AJILINK LABIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cf4cdc6046d479b997b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 19 avril 2019, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société FIMA et désigné la SELARL Ajilink-Labis [D], prise en la personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10108

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Surtout, les conditions générales de vente dont entend se prévaloir la société Au bon goût du terroir sont celles de la société Ferme Adam, et sont relatives aux produits laitiers commercialisés par cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200036

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Nous avons retenu des opérations d'expertise que l'élevage laitier de Monsieur [R] n'avait aucun problème jusqu'en mars 2001.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af1e3bcaf505db69629c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

22/07089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNC4 [H] [Z] [P] [X] C/ [U] [F] [C] [Y] Cécile [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DALLEST Me Michel LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca194509cc68c18664be

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

Source officielle
CA

9e Chambre C

616250f9929f6bffa995b377

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

Rôle N° 12/05748 [R] [S] C/ SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : -Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ - Me Henri LABI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f8

Appel

18 août 2014

18 août 2014

X... a obtenu le 13 février 2014, soit postérieurement à la recommandation formulée par la commission, un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de chauffeur laitier pour une rémunération

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1005DEC001365888

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

          Alors qu'il exploitait un commerce de volailles, lapins et produits laitiers, le requérant a subi du 11 janvier au 27 juin 1977, une vérification fiscale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d73c96cdc6046d479b873b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/04546 rendue par le Tribunal Judiciaire de MELUN le 25 Février 2025 Appelant : Monsieur [X] [I], représenté par Me Larbi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10970

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

la SAS Yoplait France reproche au salarié l'absence de suppression et de substitution du produit Melt-o-clean, qui est un nettoyant/dégraissant utilisé dans le processus de fabrication des produits laitiers

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd75ee3a44f621ed66e8bc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

droits de laquelle est venue la société Phoenix services France (société Phoenix), est décédé d'un infarctus du myocarde une heure de pause après avoir conduit une chargeuse à godet pour l'enlèvement du laitier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5ffc5945ae76df330dcec21f

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

embauchée par la SNC le Fromager d'[Localité 2], en qualité de responsable de rayon crèmerie au niveau 7 de la convention collective de la vente au détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211279

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02328_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme B, représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85387

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

* La SA FLECHARD & RAYMOND, exerçant l'activité de grossiste spécialisé dans les produits laitiers pour la région ILE-DE-FRANCE, commercialise sous la dénomination "BEURPATON" un produit consistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551a

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

* La SA FLECHARD & RAYMOND, exerçant l'activité de grossiste spécialisé dans les produits laitiers pour la région ILE-DE-FRANCE, commercialise sous la dénomination "BEURPATON" un produit consistant

Source officielle