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2 003 résultats pour « Licari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

paroisse, dans la période visée par la prévention, montre qu'il s'agit essentiellement de tickets de caisse des magasins Bricomarché (ampoules), Point vert (antigel) Bricodépôt, menuiserie Vitoux, librairie

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d4d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

l'expert ne démontraient pas que les mentions rédigées par la prévenue sur un cahier dont les trois premières pages comportaient des notes eussent été antidatées ; que ce cahier avait été acheté à la librairie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9486d9e13277d6e390a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Z] [J], exploite depuis 1998 une activité d'opérations de presse et d'information, d'édition de journaux, magazines, périodiques, ouvrages de librairie.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbed2799a9057d5dcf3d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Maître [W] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA ARCADIE SUD OUEST 222 place Ernest Granier, Arche Jacques Coeur 34000 MONTPELLIER représenté, concluant et plaidant par Me Yannick LIBERI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca4736af6750a4d42a316f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

une ligne a été barrée, et dans lequels a été ajouté à la main la mention 'Pepsi', - un ticket de paiement du 18 novembre 2011 mentionnant 'menu VAE' pour un montant de 11,60 euros, - un ticket de librairie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

missions ; - une absence d'évolution professionnelle ; - l'absence de versement de commissions ; - l'intensification d'actes de harcèlement moral depuis novembre 2013 : conflit relatif à la visite à la librairie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc2ab90f43c94eedd86050

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

à tirer du premier livre de la société d'édition venait d'être imprimé, - que, du fait de l'accident et de l'impossibilité pour Jerry X... de se déplacer, le démarchage et la prospection des librairies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00700

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Nobladis a pour activité 'l'hypermarché station service, bijouterie et librairie' exploités sous l'enseigne E. Leclerc.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fdaf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

son nom et à celui de son épouse, un PEA au nom de chacun d'eux, un compte pour la société LMO et un pour la société civile LES ORGUES, le tout devant représenter autour de 3ME après la vente des Librairies

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2017738-2142150

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

France (n o 1914/02) Les requérants sont deux journalistes français, Jérôme Dupuis et Jean-Marie Pontaut, nés en 1964 et 1947 respectivement et résidant à Paris, ainsi que la société d’édition Librairie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242706

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

Alessandra FERRO 1946 Piossasco italienne Luigino GUARDATI 1946 Fonte Nuova italienne Francesco Maria LI VOLSI 1953 Roma italienne Amalia MAZZA 1967 San Giorgio a Cremano italienne Onofrio ORTUGNO 1955 Licata

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f117

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Mme X... a publié un livre sur l'art religieux en Bas-Limousin sorti en librairie au mois de février 1998 et qui représente un travail de recherche considérable dont le projet remonte à la fin de l'année

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834020876004f131a5dcf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant inscrit au barreau de TOULOUSE et par Me Dahab AZZOUZ substituant à l'audience Me Yannick LIBERI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5cae

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

points de vente au sein de l'[8] : - les boutiques de restauration « Relais H café », « Corner Zumo », et « Corner Starbucks » (points de vente regroupés sous le numéro 386946) - la boutique presse librairie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Yurtseverc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD004232010

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

avait utilisé l’expression «   les serviteurs de Büyükanıt   » pour critiquer les propos de ce dernier concernant les personnes soupçonnées dans une affaire de bombe ayant explosé dans une librairie

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572fbcdc6046d47729b25

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [M] [S], notaire à [Localité 3] (34), la SNC BONNISSENT FRERES a acquis ledit fonds de commerce des consorts [F] qui a pour activité « bimbeloterie, articles de fumeurs, confiserie, boissons, librairie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1e46cdc6046d478294df

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SARL Editions de Boccard, au capital de 88 676,30 euros a pour activité « tout commerce d'édition, diffusion, librairie, impression publicitaire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b1789f19e8c50f8d4b2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

renouvellement, à la société EURO FLANDRE des locaux dépendant d’un immeuble sis à [Adresse 3], pour une durée de neuf années du 1er février 2012 au 31 janvier 2021, l'exercice de l'activité de « LIBRAIRIE-PAPETERIE-MAROQUINERIE-PHOTOS-JOUETS-ARTICLES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdd2ea4cc90a697b762b415

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

La zone 1, dans laquelle est situé le commerce considéré comporte de nombreuses activités de restauration, des galeries d'art et de décoration ainsi que des enseignes locales de prêt à porter, librairie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7de4

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu RAGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R125 SARL SEL (SCIENTOLOGIE ESPACE LIBRAIRIE

Source officielle

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