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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201778_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par une décision du 8 juin 2021, le préfet du Loiret a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202484_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404454_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une décision du 31 mai 2024, la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté sa demande.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377259
29 avril 2013
29 avril 2013
du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé, à la demande de la société La Colle d'Azur et de Mme A...B..., l'arrêté du 15 décembre 2005 par lequel le maire de la commune de Villeneuve Loubet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201387_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret Fibre et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203277_20230201
1 février 2023
1 février 2023
que la convention de gestion signée le 10 juillet 2020 entre le département du Loiret et la caisse d'allocations familiales du Loiret stipule en son article 5.1 .1 que la CAF et le Département conviennent
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736717
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1002660 du 27 septembre 2010 du tribunal administratif d'Orléans refusant de l'autoriser à exercer une action en justice pour le compte du département du Loiret
Source officielle1ère chambre
DTA_2201611_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B D, né le 23 avril 2015, représentée par Me Larmanjat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Loiret sur sa demande présentée le 18
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8472
26 février 2013
26 février 2013
En conséquence, la mise en demeure délivrée le 11 décembre 2008 par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET à la S.A.S.
Source officielleSécurité sociale
6162c836b820aa60963d8487
26 février 2013
26 février 2013
En conséquence, la mise en demeure délivrée le 12 décembre 2008 par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET à la S.A.S.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007911919
11 octobre 1996
11 octobre 1996
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 novembre 1993 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du Loiret a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202129_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B a été accordée au requérant par une décision de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 6 juillet 2022, postérieure à la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503426_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500322_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En conséquence, elle a adressé un courrier à la préfecture du Loiret pour demander un rendez-vous dérogatoire, mais n'a obtenu aucune réponse. 5.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202071_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète du Loiret et sur les conclusions en injonction : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01110_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à prendre toutes dispositions
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fad80acdc6046d47c0c5c0
5 mai 2026
5 mai 2026
du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 16 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00079 APPELANTES Mme [T] [Z] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2206967_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : -elle est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 42 rue du 22 juillet 1793 à Mozé-sur-Louet ; -des travaux de voirie ont été réalisés en mars 2021 sur la rue du 22 juillet 1793
Source officiellesoc
6137215acd580146773f3116
4 juillet 1990
4 juillet 1990
), ..., 2°/ du syndicat CFDT du commerce du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., 3°/ de Mme Liliane F..., demeurant à Gien (Loiret), Le Petit Cormier, 4°/ de Mme Josette G..., demeurant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505604_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par arrêté du 14 octobre 2025, la préfète du Loiret l’a assigné à résidence. M. A...
Source officiellePage 76 sur 678