; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'à la suite d'une action engagée contre une banque en 2008, M.

Jean-Luc Nevache, conseiller assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. D et de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge au

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller délégué à la protection

sur le territoire français d'une durée de trois ans, ainsi que la décision du même jour fixant Sainte-Lucie comme pays de retour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de réexaminer sa situation

D et de Mme E ainsi que des membres de leur famille du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis 10 rue du Chemin Vert à Joué-Les-Tours ; 2°) d'autoriser le recours

D E de son hébergement situé P4505- 20, allée du grand Coquille - 45800 Saint Jean de Braye ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser

CONTANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2009), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

"Etablissement NANIA", au titre des travaux de reprise; 2- condamné l'architecte Luc Z... et la compagnie AXA ASSURANCES au paiement des mêmes sommes; 3- condamné Luc Z... à payer, au titre des travaux

Mme Lucie Y...épouse C...assignée par acte remis le 2 novembre 2015 à étude n'a pas constitué avocat. Le présent arrêt sera rendu par défaut.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Luc Y..., demeurant ... ; MM.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2010 (n° 17 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04338 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Jean-Luc H, demeurant ... ; M. Pierrick J, demeurant ... ; M. Gérard I, demeurant ... ; M.