[O] [Y] et Monsieur [V] [Y], a souscrit auprès de la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES : - un contrat n° 1936207Y/0 multirisque immeuble pour un bien sis [Adresse 4] à effet au 29 mai 2016, - une police

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel Z..., 2°/ Madame Daniel Z... née Nicole A..., demeurant tous deux à Tremblay

JAMET Eric, Vice-Président Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026

Aucun échange de courriers n'apparaît entre monsieur C... et monsieur Christophe X... jusqu'en mars 2009.

2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

(ITALIE) représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Alberto X...

de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier

La clôture a été prononcée le 03 mars 2026, par ordonnance du 23 janvier 2026. L’audience de plaidoirie a été fixée au 10 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Les conditions d'application de la clause résolutoire sont donc réunies en l'espèce, emportant constat de la résiliation du bail au 26 mars 2024, sous réserve de l’octroi de délais de paiement.

- Condamner Mme Marie-Claude Z... à lui payer la somme de 5   000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition. ****** Expliquant que M.

2009, Monsieur [J] [E] a déposé plainte auprès des services de gendarmerie pour le vol de son véhicule AUDI A5 type V6 TDI 3.0 , survenu à [Localité 7] entre le 28 mai 2009 à 23 heures et le 29 mai 2009

(Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de : 1°/ Monsieur Yves Y..., demeurant ...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Claude JOLY, conseillère Greffier

-2- Par jugement du 28 mars 2006 le Tribunal de grande instance de Quimper: 4fixa la masse de tous les biens existant au décès de Monsieur Claude X... à la somme de 574.759,45 € et le montant du passif

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 1er mars 2003, la SA LOGIREP a donné à bail à Madame [R] [H] et à Monsieur [V] [Q] un appartement situé 11 allée Henri Matisse au PETIT QUEVILLY (76140), pour un

L'affaire a été fixée au 25 mars 2026 et la clôture au 11 mars 2026.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 9 septembre 1974, monsieur Claude X..., né le 12 mars 1949, a été engagé en qualité d'électricien par la société TRINDEL.

Enfin, l’annexion à l’acte de vente des arrêtés préfectoraux d’insalubrité en date du 17 mars 2003, portant mise en demeure en date du 7 août 2015, portant déclaration d’insalubrité en date du 26 mai 2016