Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2026 N°2026/2 Rôle N° RG 21/14308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGNW [X] [A] [L] C/ [B] [N] Copie

Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, Madame [C] [D] épouse [F] née le 18 Mai

Mme [O], alors présidente de l'association, prévoyait début mars 2017 le renouvellement du CDD de Mme [I] (pièces 15 et 16 de la salariée).

Un incident en particulier avait été relaté par une cliente sur internet évoquant une « gérante très mal élevée » et « une patronne » qui « a très mal parlé ».

La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de madame Karine LARUE, greffier, et lors du prononcé du jugement de madame Ariane LIOGER, greffier.

The Act also contains detailed provisions on the categories of persons about whom information may be collected, the circumstances in which information may be collected, the means that may be used for obtaining

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQYQ NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 410 317 267 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Marie-Laure

Time , even though they published them without the quotation marks too.

Elle invoque la clause d'exclusion de garantie des vices cachés incluse dans l'acte du 31 mars 2008.

DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Laura NGUYEN BA, Juge, assistées, lors de l’appel des causes de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier.

N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER,

Com. 28 mai 2013, pourvoi n° 11-26423, Bull. n° 89).

Ils l'ont achetée à [M] [R] veuve [F] aux termes d'un acte authentique du 1er mars 2005. M. et Mme [B] ont pour voisins deux descendants de [M] [F] (les consorts [F]) : M.

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0883 DÉFENDEURS La société [C] [G] II, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Marie-laure

Madame [R] fait valoir que l’expert a relevé un besoin d’aide “pour les courses jusqu’à la fin mars 2014”.

de plainte des 17 et 24 septembre 2017, 16 avril 2018, 27 mai 2018 et 06 août 2018.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro