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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2310753_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle6e Chambre C
616301554c6681071edf680c
10 avril 2012
10 avril 2012
: Madame Marie-Christine RAGGINI.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 20 mars 2020 sous le n°21NT01058, Mme J et M. E B, représentés par Me Bisalu, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement du 20 février 2020.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00586_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (République de Guinée) du 17 mars
Source officielle9ème chambre
DTA_2203411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 4 mai 2022, le 6 décembre 2022 et le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Robert, demande au tribunal d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005171_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que Mme A s'est rendue à la polyclinique d'Hénin-Beaumont le 12 mars 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004879_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005252_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 29 juillet 2020 et 29 décembre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406109_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par jugement n° 2001065 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208073_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
un point 9 " décisions du maire ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207929_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 18 octobre 2022, 12 décembre 2022 et 30 août 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a1
13 novembre 2007
13 novembre 2007
2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Anne-Marie X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102874_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023 à 12 h 00 par une ordonnance du 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02166_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510108_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Mme G... n’a pas demandé à présenter d’observation orale sur sa demande de récusation de M. Perrin.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501441_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Des pièces ont été enregistrées le 6 février 2025 pour le préfet de la Loire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce77
12 décembre 2008
12 décembre 2008
représentée par le bâtonnier Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en audience solennelle le 31 octobre 2008 tenue dans les
Source officielleChambre Sociale
64a7b2423bcaf505db696aa0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2019 et juin 2019, - dossier EHPAD publics du Val de Marne : montant de la prestation de modification d'arrivée du gaz s'élevant à 2 331,20 euros en mars et avril 2019 et le montant de la prestation
Source officiellePage 76 sur 196