Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocate de M.

C a lu son rapport et entendu Me Mathis pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a conservé son statut d’arbitre national et international et a continué à arbitrer des matchs au niveau national.

Durant ces deux matchs, les points sont attribués de sorte qu'une victoire rapporte 4 points, qu'un match nul rapporte 2 points et qu'une défaite ne rapporte aucun point, sachant qu'un point bonus offensif

cadre duquel la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Blot Olivier Architecture par acte d'engagement du 6 juin 2017, le lot n° 2 " Bâtiment " a été attribué à la société Établissements Paul Mathis

X..., alors âgé de 19 ans, a été victime au cours d'un match amical de football, d'un arrêt cardiaque dont il a gardé des séquelles cérébrales ; que bénéficiant d'un contrat « prévoyance famille accident

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2007) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 5 avril 2006, n° 04-43.180) que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1999 par la société Supermarchés Match

suivant dépend du résultat du match précédent, d'autre part, à sa vie privée et familiale dans la mesure où, résidant désormais à Castelginest, elle a demandé à pouvoir pointer à la gendarmerie locale

THE LAW In respect of Mato Anđelić The Court takes note of the friendly settlement reached between the parties.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 juin 2011), que, selon acte du 11 octobre 2000, la société Sainte-Marthe immobilier

, en cas : / – de participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein

JUGEMENT Minute : 25/240 Du : 07 Avril 2025 EST ENSEMBLE HABITAT (L/27053) Représentant : Mme [V] [N] (Délégué(e) aux audiences) muni d’un pouvoir spécial Monsieur [J] [B] Représentant : Me Cyprien MATHIE

: Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LA PINEDE, dont le siège est 2103 route de la Fouasse aux Mathes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.