(Nord), en cassation d'un même arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre), au profit de : 1°) M. le ministre de l'économie, des finances et du budget, domicilié ... (

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au

A, représenté par Me Violaine Benifla, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

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; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

société en nom collectif, dont le siège est à Papeete Tahiti (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1990 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de l'Union des assurances de Paris

Il exposait à l'appui de sa demande que, par jugement rendu le 28 janvier 2015, la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris avait jugé que sa révocation violait gravement la

de Prud'hommes - Formation paritaire de Louviers, décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregistrée sous le n° 2025-0005 S.C. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patrick VIDELAINE

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanne X..., demeurant à Mont Saint-Aignan (Seine-Maritime), ..., 2°/ Mme Yvonne X..., demeurant à Paris

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ; (…)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ...,

X..., demeurant ensemble à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont

(Ille-et-Vilaine), 2 / le Crédit agricole, dont le siège est ..., 3 / CILA, dont le siège est ...

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ; (

fusion-absorption les sociétés Manoir de la Roche Torin, SO.HO.VA, Auberge Saint-Pierre du Mont-Saint-Michel, avec effet au 31 octobre 2020 afin de faciliter l'obtention de financements bancaires et de palier

réforme, ainsi que son annulation par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d'Ille-et-Vilaine