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21 200 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155251

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

compétente pour se prononcer sur la communication des documents élaborés par les institutions européennes, qui est intégralement régie par les dispositions de l’article 5 du règlement 1049/2001 du Parlement

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dd8

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 3 juin 2002), que Paul

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377606

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

ce qu'il interdit le démarchage ; 2°) à titre subsidiaire, de renvoyer à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) la question de savoir si l'article 24 de la directive 2006/123/CE du Parlement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6387

Admin. suprême

18 mai 1999

18 mai 1999

Ces derniers sont désignés pour six ans par le Parlement, qui n’a aucune possibilité de les révoquer une fois qu’ils sont élus ou de les influencer d’une quelconque façon.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201669_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C , qui indique abandonner ses moyens relatifs à la méconnaissance des articles 4 du règlement 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et 29 du règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69776554cdc6046d47c33b8b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête en date du 11 Janvier 2026 présentée par PREFECTURE DE LA SAVOIE, Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Faisons

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460892.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

la section 7 de la partie A de l'annexe du règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 sont-ils uniquement encourus par les personnes présentes à proximité des lieux de traitement de façon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008002831

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 5 du décret n° 99-365 du 12 mai 1999, portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102162_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Un droit de visite et d'hébergement était toutefois accordé aux parents Marie-Paule A... et Jean-Marc A....

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6440d820e704a005d1ed70e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Tu étais consentant, il m'a dit.', - 'Est-ce que c'est pas une façon, aussi pour votre frère de se protéger, je parle même pas juridiquement, mais y compris dans sa tête, Docteur'' Je pense que c'est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01063

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

A... n'en ait pas parlé, qu'il leur soit resté un peu d'héroïne d'un achat antérieur ; que, compte tenu du court délai qui a séparé la prise d'héroïne du malaise ou du décès, ceux-ci auraient été constatés

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

déclarait que le prévenu n'avait jamais exercé de violences physiques à son endroit, ni proféré de menaces contre elle, indiquant, toutefois, qu'il lui avait demandé de ne pas pleurer et de ne pas en parler

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458455.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2020

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697869cbcdc6046d47d6b9d3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il dit avoir rencontré Dieu enfant, depuis il lui parle et l'entend régulièrement ce qui correspond à des hallucinations acoustico-verbales.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Frédéric B..., M Jean-Paul B... et M Arnaud F...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d57394c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il est également constant que nul ne peut se voir attribuer la nationalité française à quelque titre que ce soit s'il ne justifie pas de façon certaine de son état civil par la production d'un acte de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2508299_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle soutient que la commission de médiation a commis une erreur d'appréciation dès lors qu'elle est hébergée dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6036b6139510cd56c7c2a341

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX, conseiller, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame le Premier président de la cour d'appel de PARIS Monsieur Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89744

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Jean-Paul LEHUEDE, Directeur Général, suivant pouvoir, assisté de Me Sylvain LEBIGRE (SELARL AVOXA), Avocat au Barreau de RENNES Vu le jugement rendu le 15 juin 2006 par le Conseil des prud'hommes

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FAUCONNIER, Jean-Frédéric, Paul

SIREN 824336952Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/01/2026

Voir →

Créations

Paul's company, FAUCONNIER, Paul, Louis

SIREN 980349187Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

13/10/2023

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Radiations

FAUCONNET, Jean-Paul, Henri, Georges

SIREN 320019037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

06/05/2018

Voir →