GUICHARD-PERRACHON SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 rue de la Montat - 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Emmanuel

GUICHARD-PERRACHON SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 rue de la Montat - 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Emmanuel

NETWORKS' prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno DEGUERRY substitué par Me GINDRE Emmanuel

DEVILLE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Madame Emmanuelle

Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Emmanuelle

Vu les autres pièces du dossier.

MOTIFS 1/ Sur le retrait de la pièce 9 La cour confirmera le retrait de la pièce 9 produite par l'intimé tel qu'ordonné par le premier juge en l'absence de moyens sérieux tout en rappelant que la médiation

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Les pièces produites établissent l'existence d'une dette locative significative et persistante.

Vu les autres pièces du dossier.

DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Emmanuelle ASTIE Me Laurianne ROCHEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

Signé par Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller, pour le président de chambre empêché, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il résulte du rapport d'expertise que Mme A a une démarche disgracieuse et claudicante avec béquilles, une attitude en flexion et des oscillations permanentes.

supplémentaire (pièce adverse n° 48) ; qu'à l'analyse de cette pièce, la Cour constatera que la journée du 11 janvier 2018, Madame [O] était à son poste de travail et informait juste le personnel qu'elle

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Localité 1] SAS A-Z BATIMENT SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Benoit DARRIGADE [Adresse 3] [Localité 4]emandeur

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/00025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Emmanuel