Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors que, en premier lieu, les mesures édictées par le décret du 11 mai 2020 sont inadaptées à l'activité d'un salon de coiffure, en deuxième

et au vu des écritures comptables de l'association comme des tableaux retraçant la fréquentation des salons de jeux, a estimé que ces préjudices n'étaient pas établis et étaient, en tout état de cause

SALON DES MIROIRS ; Vu les conclusions du 20 mars 2024 de la S.A.

Il soutient qu'il a fait l'objet d'une infection suite à sa prise en charge au sein de l'hôpital de Salon de Provence.

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, DU 4 MAI 1971, QUI L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR EXPLOITATION ILLEGALE D'UN SALON DE COIFFURE.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence

SALONS DE THÉ MARIAGE FRERES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Gilles DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0951 DEFENDERESSE S.N.C.

En toute hypothèse et à supposer même que la SODEAL ait effectivement opposé ce refus, eu égard à l'organisation et la mise en place du salon nautique du Cap d'[Localité 3], le premier juge retient que

[Y] a signé le contrat en qualité de président de la société SALON VEHICULES INDUSTRIELS et en son nom propre, en qualité de co-emprunteur.

nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que le "responsable d'établissement" est défini comme suit : "il assure les responsabilités administratives du salon

[O] [N], une rémunération des dimanches et jours fériés dans le cadre de ces salons, par une 'prime de salon' à hauteur de 167,69 Euros pour une journée entière, et celle que le salarié n'a pas émis de

Il sera ordonné à la société Restaurant salon la belle alliance de remettre à M.

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, le centre hospitalier de Salon-de-Provence déclare se désister de sa requête.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTEL GRILL BUREAU DE SALON

La société Harmony Saloon, qui exploite un salon de coiffure à Neuilly-sur-Marne, a fait l'objet, le 15 mai 2019, d'un contrôle de police au cours duquel a été constaté, par un procès-verbal dressé le

par contrat signé par le vice-président de cet établissement le 26 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence une somme de 500 euros en application

Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Drai, conclut au non-lieu à statuer.

Par un acte, enregistré le 18 octobre 2022, la SNC Hôtel Gril Bureau Salon de Provence déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.