Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 796 résultats pour « Saint-Antonin »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 796 résultats pour « Saint-Antonin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 38-2
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots mentionnés ci-dessous sont remplacés comme suit :
Article D863-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
La section 2 du chapitre III du titre II du présent livre n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L5731-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 91
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 5112-1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Article L5741-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 91
Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 5112-1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Article R1424-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
L'article R. 1424-29 est applicable au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
Article R952-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 06
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article R. 941-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Article L573-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 41
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D1441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37
Les articles D. 1432-1, D. 1432-2, D. 1432-6 et D. 1432-7 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D1441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37
La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :
Article D373-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46
Pour la programmation ayant débuté en 2023, les articles D. 343-25-1 à D. 343-25-6 sont applicables à Saint-Martin.
Article D693-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13
Le préfet, en tant qu'autorité coordinatrice désignée par le programme POSEI-France pour sa mise en œuvre à Saint-Martin, peut :
Article L182-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 97
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L273-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L372-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L373-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L572-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 09
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L952-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L953-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article Annexe Tableau III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94
Manche Coutances Saint-Lô.
Page 76 · 4 796 résultats