C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une attestation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2023; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) à titre principal

  Verein Gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c.

AVOCAT DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Frédéric SCHNEIDER de la SELEURL CLB Avocats - #C1851 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de

LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUI A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF LE CONTREDIT FORME PAR SAAL CONTRE UNE ORDONNANCE LUI ENJOIGNANT DE PAYER UNE CERTAINE SOMME AUX ETABLISSEMENTS SCHNEIDER

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 261 April 2022 Verein KlimaSeniorinnen Schweiz

See also Verein KlimaSeniorinen Schweiz and Others v. Switzerland, 53600/20; and Duarte Agostinho and Others v.

text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 144 Août-Septembre 2011 Verein gegen Tierfabriken Schweiz

(See also Verein Gegen Tierfabriken Schweiz (VGT) v.   Switzerland [GC], no.   32772/02, 30   June 2009, Information Note no.   120 ; Steck-Risch and Others v.

C est titulaire du diplôme suisse " Swiss Snowboard Instructor " délivré par la Schweizer Schneesport Berufs und Schulverband (SSBS) le 3 avril 2014.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour la SOCIETE SIMA ENTREPRISE, dont le siège est 799 avenue du Docteur Schweitzer

Schweitzer, Le Passage d'Agen (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1991, où étaient présents : M.