75019 Paris - RCS B 823858451 4) SARL MIYO, dont le siège social est 59 rue du Val d'Osne, 94410 Saint-Maurice - RCS B 823857271 Parties défenderesses : assistée de Me Pierre HOFFMAN membre de la SELARL

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 La SELARL BAUR et Associés La SCP LE METAYER E T Associes ARRÊT du : 24 AVRIL 2025

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège En qualité d'assureur DO Représentée par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 16/03380 AFFAIRE : SAS ETABLISSEMENTS [S] [X] C/ SELARL FHB, prise

chambre : 02 N° RG : 12/13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Martine DUPUIS de la SELARL

° chambre : 2 N° RG : 12/12349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Martine DUPUIS de la SELARL

No chambre : 02 No RG : 12/ 13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Martine DUPUIS de la SELARL

propre une activité d'édition sous le nom commercial ÉDITIONS EAUX TROUBLES née le 19 mars 1966 à [Localité 6] (Suisse) [Adresse 3] [Localité 5] (SUISSE) Représentée par Me Magaly LHOTEL de la SELURL

N° RG 22/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM7C N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Me Charlotte BESSON, - Me Anaïs BOURGIER, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE

Wilfrid FOURNIER, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : le Syndicat Principal de l'immeuble dénommé [Adresse 7] ayant son siège [Adresse 3] dûment représenté par son administrateur provisoire la SELARL

7], demeurant [Adresse 4] Mme [B] [U] née le 31 Mai 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL

/17228 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEK4 [V] [A]-[C] C/ SA SOCIÉTÉ DU PORT DE PLAISANCE DE BEAULIEU Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL

ROYAL [Localité 3] HOTEL Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Me Sylvain

chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [H] [C] né le 20 Septembre 1959 à [Localité 2] (07) [Localité 4] [Localité 2] Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL

5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 10 Juin 1976 à [Localité 4] (07) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Cédric MARTINS et Me Nelly POURTIER, de la SELARL

SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Adresse 7]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SELARL

Monsieur [Y] [MU] [Adresse 30] [Localité 14] Représentés par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SAS PETIT BATEAU [Adresse 20] [Localité 3] Représentée par la SELARL

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00516 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Adèle VANHAECKE la SELEURL