Intimés, Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 17 septembre 2025 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère,

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE (RCS LILLE METROPOLE N°824381305), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE

d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SAS Emeris un permis de construire un immeuble de 37 logements sur un terrain situé rue des Gabares, parcelles

Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : D1205, Assistée de Me Pascal

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Pascal L..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam N..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry P..., demeurant ...

Pascal L..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam N..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry P..., demeurant ...

[B] [I] né le 16 Mars 1976 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sophie RISALETTO de la SELARL NEW WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée

SAS MENWAY HOLDING agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891 représentée par Me Pascal

domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 117085, et Me Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Fuhrmann (Austrian), Pranas Kūris (Lithuanian), Karel Jungwiert (Czech), Nicolas Bratza (British), Kristaq Traja (Albanian), Jan Velaers (Belgian), ad hoc judge, judges, Loukis Loucaides (Cypriot), Hanne Sophie

ALSAGRANIT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE

RG 24/04636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 18h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles AUDOUARD suppléant Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 17 juin 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Anne-sophie

représenté par Me Sophie CHARBONNIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2130 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

CEDEX Représentant : Me DESFORGES substituant la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Pauline Y... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Jérôme PASCAL

Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Madame CECILE G...        épouse B... née le [...]        à BONDY et Monsieur PIERRE B... né le [...]           

Pascal M..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam O..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry Q..., demeurant ...