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années impaires ; RAPPELLE aux parties qu’elles doivent se notifier dans le mois tout changement de leur domicile respectif et de la résidence des enfants ; DIT que le père prendra les enfants le week-end

Source officielle

JAF Cab 3

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T. Judiciaire

2 juillet 2025

devront être pris et ramenés à leur résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par un tiers désigné par lui, DIT que sauf accord contraire, les enfants seront chez le père pendant le week-end

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302771_20240117

Administratif

17 janvier 2024

2023, l'expert psychiatre désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a conclu que les prises en charge de l'adolescent " en IME du lundi au vendredi et / en famille d'accueil le week-end

Source officielle

Présidente QUEMENER

DTA_2303194_20250721

Administratif

21 juillet 2025

il est en situation de précarité financière -il est de bonne foi -il a reçu des aides financières familiales et amicales afin de subvenir aux besoins de ses enfants lorsqu’il en avait la garde un week-end

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

12 octobre 2017

l'instruction lui rend inopposable la décision de prise en charge de l'accident ; que la lettre l'informant de la clôture de l'instruction lui a en effet été remise le mardi 24 avril 2007 et qu'en raison du week-end

Source officielle

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-292

Admin. suprême

10 novembre 2011

Law – Article 3: The applicant had been detained for twenty-eight days, twenty-three hours per day, in the disciplinary block in a cell which had been burnt out a week earlier.

Source officielle

Président LE GARS

DTA_2203554_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Il soutient que : - il avait bien mentionné dans ses déclarations que son fils C était hébergé à son domicile un week-end sur deux ainsi que durant les grandes vacances ; - il s'efforce de rembourser

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506360_20250905

Administratif

5 septembre 2025

exécution de la mesure contestée le prive d’une accession en championnat de Régionale 3 alors que le début des championnats organisés par les districts de l’Hérault et la Ligue d’Occitanie est prévu le week-end

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

16 mai 2011

apparaît en effet improbable que la Cour ait entendu supprimer le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires et fixer un droit de visite et d'hébergement exclusivement le week-end

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

18 octobre 2017

suffire à démontrer la mauvaise foi du fournisseur, alors même qu'il explique dans ce message que, le jeudi 14 mai 2015, le transporteur ne pouvait pas rouler sachant que l'on se trouvait alors en plein week-end

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

19 avril 2013

familles d'accueil, précisant que son appel a toujours un objet malgré l'ordonnance rendue le 01 février 2013 par le juge des enfants lui ayant accordé un droit d'accueil à l'égard de ses trois filles un week-end

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d00

Appel

20 novembre 2013

lettre recommandée avec accusé de réception, parvenue au greffe du tribunal de grande instance la veille de l'audience qu'il souhaitait que soient étendus les horaires du droit de visite pendant les week-ends

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400359_20240219

Administratif

19 février 2024

à la perte de son emploi de cadre chargé d'intervention au sein de la société EFICIA et à une perte de revenus qui ne lui permettra plus d'assumer son droit de visite et d'hébergement de son fils un week-end

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2404226_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Les déplacements de la requérante, qui correspondent à des conventions thématiques dans le cadre desquelles elle tient un stand commercial, se tiennent exclusivement lors de week-ends, en dehors du temps

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

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Administratif

4 juillet 2022

ce contrat lui permet de bénéficier de nombreuses primes ; il ne pourra plus bénéficier de la rémunération des astreintes et de ses déplacements lors des demandes urgentes de médicaments la nuit, les week-end

Source officielle

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-600

Admin. suprême

10 février 2011

The prison doctor attributed the injuries to systematic beatings over a period of a week.

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-237704

Admin. suprême

9 octobre 2024

la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée en raison du refus des autorités pénitentiaires d’autoriser les détenus à recevoir des visites de leurs enfants scolarisés pendant les week-ends

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510711_20250623

Administratif

23 juin 2025

relations entre le public et l'administration ; - il n'y a pas eu d'examen individualisé de sa situation ; - la condition d'urgence est satisfaite : il a été invité pour assister à la " Paris Fashion Week

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512071_20250827

Administratif

27 août 2025

temps à son engagement citoyen en tant que sapeur-pompier volontaire ; que cette exclusion l'écarte de la vie sociale et opérationnelle du centre de secours, où il consacre régulièrement deux à trois week-ends

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

6 juillet 2022

A compter du 3 février 2018, Mme [H] a exercé un emploi de dame de compagnie auprès de Mme [N] le week-end.

Source officielle

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