Le 1er janvier 2013, à la suite de la perte de son principal client, la société Carrefour, la société Espas a cédé son fonds de commerce d'activité d'articles de sport à la société de F... des Articles

des recettes qui n'avaient pas été déclarées et a réintégré à ces résultats des sommes correspondant à des factures fictives.

Son activité est complémentaire à la pension d'invalidité qu'il perçoit et il souhaiterait reprendre une activité d'encadreur ou évoluer vers une activité d'aide à la personne, sans que son état ne lui

société Inter service dallage (la société ISD), comme d'autres filiales du groupe auquel elle appartient, a recouru aux services de la société In Extenso Secag (la société In Extenso), qui exerce l'activité

société Inter service gestion (la société ISG), comme d'autres filiales du groupe auquel elle appartient, a recouru aux services de la société In Extenso Secag (la société In Extenso), qui exerce l'activité

Maintenance véhicules industriels (la société MVI), comme d'autres filiales du groupe auquel elle appartient, a recouru aux services de la société In Extenso Secag (la société In Extenso), qui exerce l'activité

ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EST DUE PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE EXERCANT, MEME A TITRE ACCESSOIRE, UNE ACTIVITE

[X] [C] est le dirigeant de la SARL Vigilance France qui exerçait une activité de surveillance et de gardiennage depuis le 12 novembre 2012.

en Grande-Bretagne mais seulement une activité occulte en France, de sorte qu'en omettant de verser ces bilans au soutien de la requête, l'Administration a conduit le juge à délivrer une autorisation

du redressement, alors : « 1°/ que la condition d'achèvement de la carrière dans l'entreprise mentionnée à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale n'implique que le salarié cesse son activité

[Y] [N] a exercé une activité de travaux de menuiserie extérieure-plâtrerie en qualité d'entrepreneur individuel.

Le tribunal relève à cet égard que l’auteur n’a pas fait seulement une œuvre de fiction   ; il a présenté à ses lecteurs Jean-Marie Le Pen, dans ses activités habituelles de président du Front national

de défense des droits et des intérêts des salariés pour qu'elle satisfasse au principe de spécialité mais qu'il fallait qu'elle justifie que cette activité était prépondérante par rapport à son activité

Y..., médecin, ... lié à son activité de psychiatre ; que cette pratique a été de nature à rendre totalement opaque l'état de ces comptes et à prendre la banque de court, le rythme effréné des opérations

pénale ; Sur les pourvois des autres demandeurs : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la réception d'une lettre anonyme dénonçant des emplois fictifs

Il est toutefois admis qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve. Au cas d'espèce M.

Il est toutefois admis qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve. Au cas d'espèce M.

A, qui s'est acquitté de ses condamnations pénales et fiscales, tout en préservant l'activité et les emplois de la société Ravaltex ; - le montant des impositions supplémentaires et des pénalités mises