Ce dernier a décidé de l'envoi d'une ambulance en vue de sa prise en charge à la maternité de Saintes.

Par suite, les conclusions de la société H24 Ambulances doivent être rejetées, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du même code.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la SELARL Ambulances A, représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Par lettre en date du 20 décembre 2006, la Société AMBULANCES SAR AQUITAINE conteste l'indu et soutient n'avoir fait qu'exécuter des prescriptions médicales de transport.

procédure suivante : Par une ordonnance en date du 2 mars 2023, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal administratif d'Amiens le dossier de la requête de la société Ambulances

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2025, la société Montagne Ambulance a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

[F] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Ambulances Guirado

AMBULANCES A.B.H.M [Localité 4], prise en la personne de son président représentée et assistée de Me Hakim IKHLEF, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident S.A.

Roussel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ambulances Roussel à payer à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 N° 2015/360 Rôle N° 13/08490 [Y] [K] C/ SARL CADUCEE AMBULANCES

ayant refusé de prendre en charge, au titre du tiers payant, le transport d'un patient, le 9 juillet 2011, du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à l'Hôpital Nord de Marseille, la société SOS ambulances

CONDAMNE monsieur X... exerçant sous l'enseigne " Ambulances E. et P.

Le liquidateur a conclu à la confirmation du jugement entrepris de même que le ministère public et la sarl Ambulances Alycia n'a pas constitué avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bron Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise "Ambulances Y...", ayant pour représentant légal M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société à responsabilité limitée " Ambulances FZR ", représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, sur le fondement

maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, au profit de la société Ambulances

. ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE M Y..., CARROSSIER, QUI AVAIT VENDU UNE AMBULANCE A M A..., S'ETAIT ENGAGE A RACHETER L'ANCIEN VEHICULE DE CE DERNIER SANS QUE LES PARTIES AIENT CONVENU DU MONTANT

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AMBULANCES YONNAISES et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

FAITS ET PROCÉDURE La société Ambulances de la Hardt, aux droits de laquelle vient désormais la société Groupement ambulancier du grand est (la société Gagest), a embauché Mme [M] [H] le 2 novembre