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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab D

689ce8f105c5415472e7fc81

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5806fd0744296de6a881

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, DÉBOUTE Madame [S

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eaca91c3411ff34513ee1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

659 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a657da34cf7c590a925c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

659 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418be4e0040aa3735d38b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9472e5a029d9e20d7f4f1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

659 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb3fd33109fd079acaa0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e99c3ba90f51dc5aa1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civil et l'article1127 du code de procédure civile, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable à l'ensemble des chefs de demande du présent litige, PRONONCE le divorce pour

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d34cdc6046d47fd06d9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d6ccdc6046d47fd0d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

233 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844dd3cdc6046d47fd1b35

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

233 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6866f7c1d33109fd079b8760

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

237 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : .

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

677efc5eb01eea4cf01acae3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

237 du code civil, le divorce de : Monsieur [U] [D], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (Algérie) et de Madame [R] [N], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (Algérie) Mariés le

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

677efc63b01eea4cf01acb6b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

233 du code civil, le divorce de : Madame [V], [R], [U] [D], née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (Gabon) et de Monsieur [F] [K], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 12] (Algérie)

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

687183bfd395d6ba9f2ad717

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

237 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69760697cdc6046d47a75f99

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que Madame [H] [U] conservera l’usage du nom marital [X], sans limitation de durée, RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69c5b628cdc6046d4717af8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame, [X],, [R],, [E],, [H], [B], née le, [Date naissance 1] 1971 à, [Localité 1] (44), et de Monsieur, [Y],, [N],, [T],, [V], [U], né le, [Date naissance

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cf9cdc6046d478e8fb4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

237 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY,

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578e6aaacbea0fe684bc0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

68769ad8e74401da7f3574f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (République démocratique du Congo) et de Madame [F], [U] [B], née le [Date naissance 2] 1976

Source officielle

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