700 du code de procédure civile; elle demande la condamnation du syndicat à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

700 du code de procédure civile et aux consorts B... une somme de 5000 € de dommages et intérêts et 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

euros au titre du préjudice moral, 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et condamner la société AXA France IARD aux entiers dépens de la procédure.

Elle réclame à leur encontre le paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

147, 150, 151, 379 et 405 du Code pénal, 575, 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Madame [E] [W] aux entiers frais et dépens.

1405 et 1433 du Code civil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes et de l'article 12 du Code de procédure civile ; ALORS 2°) QUE : en toute hypothèse, en énonçant

Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile .

Elle invoque la méconnaissance par les arbitres de leur mission (article 1502 3° du code de procédure civile), l'inobservation du principe de la contradiction (article 1502 4° du code de procédure civile

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et les entiers dépens.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Mme [R] [W] et à sa condamnation à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

Au-delà, il invoque les articles 815, 840 du code civil et les articles 1360 et 1361 du code de procédure civile, pour soutenir la recevabilité de son action.