Code de procédure civile

Code de procédure civile

462 du code de procédure civile, l'affaire a été réexaminée sans débat par Madame Stéphanie ALA, présidente de chambre.

 805 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé

462 du code de procédure civile, Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller à la première chambre civile, chargé du d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte

462 du code de procédure civile, Madame Paule POIREL, présidente de la 1ère chambre civile, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Arrêt rendu sans audience en application de l'article 462 du code de procédure civile, Prononcé le 9

462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric

462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame

462 du code de procédure civile dispose que « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui

462 du code de procédure civile et ne s'y sont pas opposées.

[U] [H] a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle de cet arrêt en application de l'article 462 du code de procédure civile. Aux termes de sa requête, M.

462 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé

462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile