Olivier X..., Mme Isabelle X..., les sociétés IDS, X... pneus services, Olisa'Ouest et Kev'isa aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par

Sur les dépens et les frais irrépétibles 32.Aux termes de l'article 696, alinéa premier, du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont le recouvrement sera directement poursuivi par Maître GLAZIOU, avocat au barreau de la Guadeloupe, en application de l'article 699 du code

699 du code de procédure civile, . à lui verser la somme de 1 785 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

seront recouvrés directement par la SCP Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et associés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

* Cité suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (procès-verbal de vaines recherches), M. [N] [W] n'a pas constitué avocat.

Les principes généraux du chapitre préliminaire de l'annexe I de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale rappellent que : “l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale dispose, dans son

La SA NEXITY et la SCI [Localité 32] GASSION sont condamnées à payer à la SARL KALIA, la somme de 1000 euros chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[O] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile mais d'en réduire le montant à de plus justes proportions.

700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux entiers dépens, lesquels seront directement recouvrés par Maître Maussion par application des dispositions de l=article 699 du code de

700 du Code de procédure civile ; aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Clémence Lapôtre, en application de l’article 699 du Code de procédure civile.

La condamner au paiement de la somme de 3600 Euros au titre de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Selon l'article R. 434-32 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci

de l'indépendance de Madgascar sur le fondement de l'article 32-3 du code civil.

[Z] [X] aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à la société Crédit du Nord la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1er de l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962, actuel article 32-1 du code civil.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

690 euros.