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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
670576da1296b51ba2b229b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du CPC; Condamnons M.
Source officielle2ème chambre Cab4
668444278bcff606d9c5351d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [O] mais sollicite : - la réduction des prétentions émises, - la déduction de la provision versée d’un montant de 2 500 €, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - la
Source officielle3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6510a2273490db108b8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] [M] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - la limitation
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6511a2273490db108b9d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC et des dépens, - l’exclusion de l’exécution provisoire.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3142dd062d9f810e1c9b
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielle2ème chambre Cab4
6615866bdb5098996d5ad111
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielleChambre civile
6288821dedb9a9057d0d28a1
10 mai 2022
10 mai 2022
SENECHAL, Vice-procureure placée, qui a fait connaître son avis, communiqué le 21 Février 2022 à l'appelant ; COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a36
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[E] [K] à verser la somme de 1 800 EUR au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. Devant le premier juge les demandeurs M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be0c8d0ccf000877e652
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1438ac3a658931ddc9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En outre, elle fonde sa demande de délai d'un an pour quitter les lieux sur l'article L 412-3 CPCE aux motifs que sa demande de relogement date du 22 mars 2023 compte tenu de ses difficultés à faire des
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b929b10ab0632f704988
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, la déclaration d'appel de l'AGS CGEA de [Localité 9] qui délimite l'étendue de l'effet dévolutif de l'appel en application des dispositions des articles 901-4° et 562 du code de procédure
Source officielleChambre 4-4
62c7c944cb8dca058e3e780c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Condamner la société KAPPA au paiement à Monsieur [X] de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Et ce sera justice.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60fe
9 août 2024
9 août 2024
Le président soulève d'office l'irrecevabilité de l'appel, la déclaration d'appel n'étant pas signée en contrariété des dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
6878872ae2f36c9774d8099c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le président de la chambre 1-4 a, en application de l'article 905 du code de procédure civile, fixé une date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du 26 juin 2024, par avis en date du 05 mars
Source officielle3ème chambre
627b563a76c5d9057df8031c
10 mai 2022
10 mai 2022
*de condamnation de la SCI Gabardie au paiement de la somme de 4.000€ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens en ce compris celui de l'article A 444-32 du code de commerce en cas de recours
Source officielleTrib. de Commerce
69a16452cdc6046d47e6a8b5
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du Code de procédure civile ; VOIR MAINTENIR l'exécution provisoire du jugement intervenir conformément aux dispositions de l'article 514 du CPC, rien ne justifiant que celle-ci soit écartée ; CONDAMNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
19 septembre 2019
de l'article 699 du CPC ; *** La société Butler Capital Partners et le Fonds Professionnel de Capital Investissement France Private Equity ont signifié leurs dernières conclusions par voie électronique
Source officielleChambre 2-4
6788a5d25e7520ea67f8e4e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
562 du cpc ).
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640ccf5112d8edd056cae
12 juillet 2024
12 juillet 2024
700 du CPC outre les entiers dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire (900 €) et distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA - DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire
Source officiellePage 76 sur 304