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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a7badda818c9bb680a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Ainsi le 26/10/2013 alors que votre pause était de 15h à 16h, votre collaboratrice Melle [A] [V] a dû attendre votre retour avant de partir elle-même en pause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10523

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Malgré la politique mise en place par vos soins et celle de vos collaborateurs tel que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a29

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

salarié de la société CII et Associés lors de la régularisation de l'acte de cession puisque les parties ont entendu, à l'occasion de la cession, mettre fin, par la rupture conventionnelle, à leur collaboration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2795

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] à l'égard de certaines collaboratrices (pièce 29), et le compte rendu de l'entretien tenu le 29 juin 2018 en présence de Mme [H] et de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fac

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Naturellement, ces systèmes sont susceptibles d'être également utilisés comme moyens de preuve lorsque l'agissement fautif s'avère du fait d'un collaborateur de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf0b244c20532a095f2

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Or, les déclarations de Mme [T] sont corroborées par les éléments de son dossier de médecine du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10337

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

défaut de classement des dossiers généraux, - fautes d'orthographe réitérées ; que le contrat de travail dispose que Mme [G] est engagée pour exécuter des travaux de secrétariat mais que par un avenant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66878cc405d6f7f678d4906a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] avant le mois d'avril 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02319

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

La situation entre les sites de SELTZ et de GRABEN NEUDORF était très tendue avant l'arrivée de Monsieur X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10048

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Ainsi, la modification par avenants des conventions de juin 2011 ,acceptée par M.

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47972

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Y... étant désigné comme gérant ; que, des dissensions étant apparues au sein du groupe, Nicolas et André Z..., ainsi que les frères X..., ont, par un " avenant " du 8 février 1991, révoqué le mandat de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63bd0ec60ab73d7c90739e5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle relève d'autre part le manque d'impartialité invoqué dans l'évaluation de certains collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0db0c25a97f0381f4ed6

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Il ne justifie pas plus qu'il a majoré le paiement des heures supplémentaires avant l'augmentation de 10% appliqué à compter de 2007 au-delà de 160,33 heures mensuelles.

Source officielle
CA

6e chambre

6035c604967fda2d2b7c48e2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Mme [W] précise qu'elle était avertie de ses jours et horaires de travail quelques jours avant par téléphone, sans pouvoir prévoir par avance d'un mois sur l'autre son rythme de travail, ni le nombre de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413608

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par avenant n°1 du 27 février 2018, la rémunération de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01058

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

Votre licenciement est motivé par les raisons suivantes : Vous deviez assumer la responsabilité de notre agence de Soissons tout en exerçant vos fonctions d'animateur de ventes suivant l'avenant à votre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

et en particulier de Mme [W], - des heures supplémentaires réalisées par des collaborateurs de Sauv'Data pour le compte d'Anstel ; que sur ce second grief, il résulte des propres attestations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e5d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce riverain a contacté Ruggieri et vous avez alors critiqué avec véhémence la Mairie de [Localité 3], indiquant qu'elle était en faute de ne pas vous avoir contacté avant l'événement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10312

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

. - A l'occasion de la proposition d'avenant portant modification au calcul du 13ème mois vous avez publiquement tenu les propos suivants : "l'entreprise n'a jamais eu l'intention de payer la prime de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e976ccdc6046d47654793

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les collaborateurs appelés à travailler partiellement sur la tranche minuit-6 heures bénéficient d'une prime de 57, 17 euros.

Source officielle

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