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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a7badda818c9bb680a
11 janvier 2019
Ainsi le 26/10/2013 alors que votre pause était de 15h à 16h, votre collaboratrice Melle [A] [V] a dû attendre votre retour avant de partir elle-même en pause.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10523
8 juin 2016
Malgré la politique mise en place par vos soins et celle de vos collaborateurs tel que M.
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a29
12 septembre 2013
salarié de la société CII et Associés lors de la régularisation de l'acte de cession puisque les parties ont entendu, à l'occasion de la cession, mettre fin, par la rupture conventionnelle, à leur collaboration
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc2795
19 janvier 2023
[P] à l'égard de certaines collaboratrices (pièce 29), et le compte rendu de l'entretien tenu le 29 juin 2018 en présence de Mme [H] et de M.
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
Naturellement, ces systèmes sont susceptibles d'être également utilisés comme moyens de preuve lorsque l'agissement fautif s'avère du fait d'un collaborateur de l'entreprise.
6e chambre
5fd9cbf0b244c20532a095f2
21 novembre 2019
Or, les déclarations de Mme [T] sont corroborées par les éléments de son dossier de médecine du travail.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10337
30 mars 2017
défaut de classement des dossiers généraux, - fautes d'orthographe réitérées ; que le contrat de travail dispose que Mme [G] est engagée pour exécuter des travaux de secrétariat mais que par un avenant
Chambre 4 A
66878cc405d6f7f678d4906a
4 juillet 2024
[H] avant le mois d'avril 2019.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02319
31 octobre 2012
La situation entre les sites de SELTZ et de GRABEN NEUDORF était très tendue avant l'arrivée de Monsieur X....
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10048
19 janvier 2022
Ainsi, la modification par avenants des conventions de juin 2011 ,acceptée par M.
civ1
60794cf19ba5988459c47972
25 janvier 2000
Y... étant désigné comme gérant ; que, des dissensions étant apparues au sein du groupe, Nicolas et André Z..., ainsi que les frères X..., ont, par un " avenant " du 8 février 1991, révoqué le mandat de
Chambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
Elle relève d'autre part le manque d'impartialité invoqué dans l'évaluation de certains collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0db0c25a97f0381f4ed6
28 janvier 2015
Il ne justifie pas plus qu'il a majoré le paiement des heures supplémentaires avant l'augmentation de 10% appliqué à compter de 2007 au-delà de 160,33 heures mensuelles.
6035c604967fda2d2b7c48e2
1 mars 2016
Mme [W] précise qu'elle était avertie de ses jours et horaires de travail quelques jours avant par téléphone, sans pouvoir prévoir par avance d'un mois sur l'autre son rythme de travail, ni le nombre de
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413608
29 avril 2024
Par avenant n°1 du 27 février 2018, la rémunération de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01058
10 juin 2015
Votre licenciement est motivé par les raisons suivantes : Vous deviez assumer la responsabilité de notre agence de Soissons tout en exerçant vos fonctions d'animateur de ventes suivant l'avenant à votre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187
7 décembre 2016
et en particulier de Mme [W], - des heures supplémentaires réalisées par des collaborateurs de Sauv'Data pour le compte d'Anstel ; que sur ce second grief, il résulte des propres attestations
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5d
20 octobre 2023
Ce riverain a contacté Ruggieri et vous avez alors critiqué avec véhémence la Mairie de [Localité 3], indiquant qu'elle était en faute de ne pas vous avoir contacté avant l'événement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10312
7 mars 2018
. - A l'occasion de la proposition d'avenant portant modification au calcul du 13ème mois vous avez publiquement tenu les propos suivants : "l'entreprise n'a jamais eu l'intention de payer la prime de
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e976ccdc6046d47654793
20 mai 2026
Les collaborateurs appelés à travailler partiellement sur la tranche minuit-6 heures bénéficient d'une prime de 57, 17 euros.
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