DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1970, POUR L'EXPLOITATION D'UNE BLANCHISSERIE TEINTURERIE SISE ...

CONFIRMATIF ATTAQUE, UN TRACTEUR SEMO-REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE GAUCI S'EST RENVERSE ET A ETE ENDOMMAGE, ALORS QUE, SE TROUVANT SUR UN TERRAIN NON STABILISE ET EN PENTE, IL ETAIT PROCEDE AU DECHARGEMENT

Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 5.

Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer : 6.

CONSECUTIF A UNE OPERATION DE TRANSBORDEMENT DE LA MARCHANDISE TRANSPORTEE PAR LE CAMION ASSURE, ALORS IMMOBILISE SUR LA CHAUSSEE, ET QU'UNE TELLE OPERATION NE CESSE PAS D'ETRE UNE OPERATION DE DECHARGEMENT

cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête en annulation d'un jugement en date du 7 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté partiellement sa demande en décharge

A..., représentés par Me d’Onorio di Meo, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2024, en droits

décharge de la somme de 26 137 euros relative à la TVA, en droits, et la remise totale des intérêts de retard et majorations y afférents au titre des années 2019 et 2020, prononcer la décharge de la somme

agissant pour le compte de Mme D C, conteste la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa réclamation tendant à la décharge

A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie solidairement au

Par conséquent, il y a lieu de déclarer, par infirmation du jugement entrepris, la demande de M.

C..., représentés par Me Petit demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019, 2020 et 2021 ainsi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée D a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Sur les conclusions aux fins de décharge de la responsabilité solidaire : En ce qui concerne la motivation de la décision du 24 mai 2017 : 7.

leurs montants et de la décharger de l’obligation de payer le reste.

Le 20 décembre 2021, Mme B... a demandé à l’administration de la décharger de son obligation solidaire au paiement de l’impôt.

Sur le surplus des conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer : 4.

et attachées à l'emploi qu'il occupait avant d'en être déchargé lorsque celles-ci sont versées à la majorité des agents du corps ou cadre d'emplois dont il relève. 4.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT N° 667/79 DU 19 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE L'IMPOSITION