susceptibles de comporter pour des éléments tels que les paysages et les sites naturels, mentionnés au 1° du même article, ou, le cas échéant, au voisinage de ces installations, pour les conditions de vie

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, des listes des électeurs

L'ARRET ATTAQUE A MECONNU LA PORTEE RESTRICTIVE DU TEXTE REGISSANT LA MATIERE, AINSI QUE LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE, DONT LES MEMBRES NE SONT PAS DES MANDATAIRES DE LEURS ELECTEURS

A..., agissant en qualité de tiers électeur, a saisi le tribunal d'une demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Campana ; Attendu que Mme Z... fait grief au jugement

susceptibles de comporter pour des éléments tels que les paysages et les sites naturels, mentionnés au 1° du même article, ou, le cas échéant, au voisinage de ces installations, pour les conditions de vie

F... demande au tribunal : 1°) d’annuler les élections au conseil de vie sociale, au titre du collège représentant les familles, organisées le 23 avril 2021 au sein de l’établissement d’hébergement

[E] a mis en demeure EDF de mettre à sa disposition un contrat d'achat d'énergie électrique et d'avoir à lui régler la somme de 1.384,80 € au titre de la production d'électricité dont elle a fait usage

mars 2025, Monsieur [N] [M] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d’Evry, la SAS GARAGE REPARATIONS SERVICES DE L’ESSONNE exerçant sous l’enseigne GARAGE DE LA MARINIERE, au visa

D A, ressortissant marocain né le 25 octobre 1986, pour occuper un emploi d'agent d'entretien d'équipements électriques à compter du 1er février 2025 en contrat à durée déterminée.

communauté de communes ; - les occupants ont tenté d'engager le dialogue, ainsi que le préconise la circulaire IOMD23088443J ; - l'aire d'accueil d'Albertville n'est pas disponible ; - leur mode de vie

avec changement de statut au titre de la vie privée et familiale.

, est déclaré démissionnaire par arrêté du haut-commissaire, soit d'office, soit sur réclamation de tout électeur.

. 2314-11 et R. 2314-6 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, dans le cadre du renouvellement des membres de la délégation unique du personnel de l'Association des centres de vie

Les dossiers de candidature devant être déposés au moins 46   jours avant la tenue des élections, Ekoglasnost disposait d’à peine un mois pour recueillir les 5   000 signatures d’électeurs et

nuit ; qu'aucune solution n'a été apportée par le vendeur pour y remédier et que le système est toujours à ce jour inopérant, et du fait des coupures intempestives, a engendré une baisse de la durée de vie

que par dérogation au II de cet article qui instaure un régime général d'incompatibilité : le représentant à l'assemblée de la Polynésie française qui a méconnu l'une des interdictions édictées aux VII

trains à une vitesse de 320 km/h ce qui entraîne un risque grave pour la sécurité publique ; les occupants sans titre se sont également raccordés irrégulièrement et de façon anarchique au réseau électrique

; - l'urgence de la mesure sollicitée est caractérisée en raison des troubles à la sécurité publique occasionnés en particulier par les branchements illicites à la borne à incendie et au réseau électrique