épouse X...

a, pour l'essentiel, autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal et débouté l'épouse de sa demande au titre du devoir de secours.

Par jugement du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois en date du 9 avril 2018, M. [I] a été placé sous curatelle de son épouse Mme [O] [B] épouse [I].

de son mari et de l'enfant commun, au jour de l'introduction de l'instance en divorce par M.

qui lui est faite de verser une prestation compensatoire à son ex-épouse ; - la copie du jugement de divorce transmise par le requérant ne peut être considérée comme un justificatif suffisant pour établir

MOTIFS DE LA DECISION Sur le divorce Dans le cadre de la première instance, Madame X... s'est désistée de sa demande en divorce mais ce désistement est resté sans emport sur la procédure en cours et

Monsieur [C] a alors fait assigner son épouse en divorce pour faute le 1er octobre 2007.

Lucienne Y... épouse Z.../A...

à l'encontre de son mari, déjà examinés dans le cadre de la première procédure en divorce (ayant abouti au rejet de la demande en divorce du mari par arrêt de cette cour en date du 21 janvier 2010) ne

les époux à introduire l'instance en divorce et a, notamment, attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, condamné M.

Par acte du 11 septembre 2011, monsieur Mohamed Y... a fait assigner son épouse en divorce sur la fondement de l'article 237 du code civil pour altération définitive du lien conjugal.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 22 MAI 2002 DEMANDEUR : Mr X... DÉFENDERESSES : Mme X... née Y...

; SUR QUOI Sur le prononcé du divorce : Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 246 du Code civil il convient d'examiner la demande en divorce pour faute formée par l'appelante ;

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 23/07398 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHO Epoux

Y... épouse CC...

Sur la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non conciliation du 5 février 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les époux

[A] a assigné Mme [Q] en divorce à ses torts exclusifs. Par jugement du 18 mai 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes a débouté M.

Autorisé par ordonnance de non conciliation en date du 27 septembre 2004, Monsieur Pierre X... a, le 13 octobre 2004, fait assigner son épouse en divorce pour rupture de la vie commune.

En cours d'instance, les époux ont sollicité le prononcé du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

de Créteil a : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de l'épouse, avec toutes les conséquences de droit, - fixé la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 2 février