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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106477_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a assuré la reprise des désordres qui lui ont été signalés et il ressort des termes de l'expertise que ces travaux ont donné pleine satisfaction à la collectivité ; - les
cr
613725c3cd5801467742055d
19 janvier 2000
Z... et Y... comme témoins ; "aux motifs que Philippe B... et Willy A... ont sollicité à titre privé les experts Y... et Z... auxquels ils ont confié des travaux d'expertise privée, et dont ils sollicitent
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d55c25a97f0381f4ce3
8 octobre 2014
[R] en ses demandes d'exécution de travaux, Pour le surplus, avant dire droit, ordonne une expertise et désigne en qualité d'expert Mme [P] avec pour mission notamment de se prononcer sur les travaux
PPP Contentieux général
67895724428384b762e6268a
Il ressort du rapport d’expertise que les travaux décrits dans le document d’information précontractuel n°1018 et dans le bon de commande correspondent à la réalité des travaux mis en oeuvre dans leur
6137260ecd580146774229e8
13 février 2007
d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ; qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'expertise médicale a révélé qu'il n'y
6137264dcd580146774247fb
7 septembre 2004
A..., expert judiciaire, - la somme de 1 638,06 euros toute taxe comprise représentant le coût du rapport d'expertise de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201998
15 décembre 2011
et précis du rapport d'expertise, et a violé l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS QU' en retenant que c'était avec l'accord tacite des parties que l'expert s'était rendu seul sur les lieux le 17
1ère Chambre
642d14ebcb8fa004f57da3c3
4 avril 2023
En page 8 de son rapport l'expert retient : « Le fait de ne pas attendre l'expertise et de commencer les travaux a généré des surcoûts'».
613725dacd58014677421006
21 janvier 2003
judiciaire a eu connaissance ; que les documents produits ne justifient pas en conséquence de soumettre à l'expert judiciaire, sous forme de complément d'expertise, un problème technique sur lequel il
ECLI:FR:CCASS:2016:C201701
24 novembre 2016
l'accident en septembre 2009 jusqu'au jour de l'expertise ; que, au terme de ses opérations, l'expert a indiqué que les deux demandes de rechute des 20 octobre 2010 et 16 février 2011
661e14d90f653b0008df2b3b
15 avril 2024
II est constant que le lot numéro 67 de Monsieur [X] a subi des infiltrations et que Monsieur [W] a pris en charge après des expertises amiables contradictoires, les travaux de réparation nécessaires à
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece486af9fd1f80957cde
2 octobre 2025
S'agissant de l'année 2023, la SARL TRIGONE a produit un pré-rapport d'expertise judiciaire rendu le 23 mai 2023 par Monsieur [H] [D], et ce dans le cadre d'une expertise préventive réalisée avant travaux
ECLI:FR:CCASS:2023:C200647
15 juin 2023
À la suite d'opérations d'expertise judiciaire, [V] [Y] a assigné M. et Mme [M], propriétaires du terrain situé au bas de la falaise, devant un tribunal de grande instance aux fins d'exécution de travaux
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404149_20240712
12 juillet 2024
sur site ; bien que les travaux aient déjà débuté, l'urgence demeure caractérisée au regard des atteintes imminentes qui résultent de la poursuite des travaux de terrassement puis de la construction de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300068
19 janvier 2017
; qu'en ayant énoncé que l'expert avait estimé que les désordres dénoncés dans l'assignation introductive d'instance étaient apparus postérieurement à la réception des travaux - qui
Chambre 1 section 8
69dd4231cdc6046d471fb753
13 avril 2026
Sur les grilles de ventilation occultées Il résulte de l’expertise judiciaire que les travaux de démolition entrepris par les demandeurs à l’instance dans la salle de bain située à l’étage a mis en exergue
5fd91077fd633daa6d98e466
23 juin 2020
Se plaignant principalement d'une mauvaise imputation de factures émises par la société Evolumab, titulaire d'un marché de travaux, Mme [I] a, le 21 février 2017, fait assigner la SARL AGCR expertise en
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
En particulier, aux termes de l'article 19 de cette même convention : " Les travaux sont exécutés dans les conditions suivantes : / - les travaux d'entretien et de grosses réparations sont exécutés par
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00985
4 novembre 2020
de Saint-André-sur-Orne de la société Legallais (le CHSCT) a voté, le 12 juillet 2018, le recours à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300528
17 juin 2021
Ayant retenu, en se fondant sur l'avis de l'expert, une responsabilité partagée par moitié entre M.
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