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113 784 résultats pour « expertise de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2106477_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que : - elle a assuré la reprise des désordres qui lui ont été signalés et il ressort des termes de l'expertise que ces travaux ont donné pleine satisfaction à la collectivité ; - les

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742055d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Z... et Y... comme témoins ; "aux motifs que Philippe B... et Willy A... ont sollicité à titre privé les experts Y... et Z... auxquels ils ont confié des travaux d'expertise privée, et dont ils sollicitent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d55c25a97f0381f4ce3

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

[R] en ses demandes d'exécution de travaux, Pour le surplus, avant dire droit, ordonne une expertise et désigne en qualité d'expert Mme [P] avec pour mission notamment de se prononcer sur les travaux

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67895724428384b762e6268a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort du rapport d’expertise que les travaux décrits dans le document d’information précontractuel n°1018 et dans le bon de commande correspondent à la réalité des travaux mis en oeuvre dans leur

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e8

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ; qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'expertise médicale a révélé qu'il n'y

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247fb

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

A..., expert judiciaire, - la somme de 1 638,06 euros toute taxe comprise représentant le coût du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201998

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

et précis du rapport d'expertise, et a violé l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS QU' en retenant que c'était avec l'accord tacite des parties que l'expert s'était rendu seul sur les lieux le 17

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14ebcb8fa004f57da3c3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En page 8 de son rapport l'expert retient : « Le fait de ne pas attendre l'expertise et de commencer les travaux a généré des surcoûts'».

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421006

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

judiciaire a eu connaissance ; que les documents produits ne justifient pas en conséquence de soumettre à l'expert judiciaire, sous forme de complément d'expertise, un problème technique sur lequel il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201701

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

l'accident en septembre 2009 jusqu'au jour de l'expertise ; que, au terme de ses opérations, l'expert a indiqué que les deux demandes de rechute des 20 octobre 2010 et 16 février 2011

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b3b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

II est constant que le lot numéro 67 de Monsieur [X] a subi des infiltrations et que Monsieur [W] a pris en charge après des expertises amiables contradictoires, les travaux de réparation nécessaires à

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece486af9fd1f80957cde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S'agissant de l'année 2023, la SARL TRIGONE a produit un pré-rapport d'expertise judiciaire rendu le 23 mai 2023 par Monsieur [H] [D], et ce dans le cadre d'une expertise préventive réalisée avant travaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200647

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

À la suite d'opérations d'expertise judiciaire, [V] [Y] a assigné M. et Mme [M], propriétaires du terrain situé au bas de la falaise, devant un tribunal de grande instance aux fins d'exécution de travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404149_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

sur site ; bien que les travaux aient déjà débuté, l'urgence demeure caractérisée au regard des atteintes imminentes qui résultent de la poursuite des travaux de terrassement puis de la construction de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300068

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

; qu'en ayant énoncé que l'expert avait estimé que les désordres dénoncés dans l'assignation introductive d'instance étaient apparus postérieurement à la réception des travaux - qui

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4231cdc6046d471fb753

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les grilles de ventilation occultées Il résulte de l’expertise judiciaire que les travaux de démolition entrepris par les demandeurs à l’instance dans la salle de bain située à l’étage a mis en exergue

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd91077fd633daa6d98e466

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Se plaignant principalement d'une mauvaise imputation de factures émises par la société Evolumab, titulaire d'un marché de travaux, Mme [I] a, le 21 février 2017, fait assigner la SARL AGCR expertise en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En particulier, aux termes de l'article 19 de cette même convention : " Les travaux sont exécutés dans les conditions suivantes : / - les travaux d'entretien et de grosses réparations sont exécutés par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00985

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de Saint-André-sur-Orne de la société Legallais (le CHSCT) a voté, le 12 juillet 2018, le recours à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300528

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Ayant retenu, en se fondant sur l'avis de l'expert, une responsabilité partagée par moitié entre M.

Source officielle

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