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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
678b43bfc6ad78dd9cf0d56c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Pour être recevables en appel, les exceptions de nullité relatives aux contrôles d'identité, conditions de la garde à vue ou de la retenue et d'une manière générale celles tenant à la procédure précédant
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43c0c6ad78dd9cf0d56e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A l'audience, Monsieur [D] : Déclare qu'il n'est titulaire d'aucun document d'identité, qu'il est opposé à un retour en Algérie, qu'il est arrivé en 2023 en France, qu'il résidait à [Localité 4] chez
Source officielleRétention_recoursJLD
6879d5fe2db7cac9e5eb49df
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pour être recevables en appel, les exceptions de nullité relatives aux contrôles d'identité, conditions de la garde à vue ou de la retenue et d'une manière générale celles tenant à la procédure précédant
Source officielleRétention_recoursJLD
678f382f06f4e91c5f36c462
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A l'audience, Monsieur [N] : Déclare qu'il n'est titulaire d'aucun document d'identité, qu'il est opposé à un retour en Algérie, qu'il est arrivé irrégulièrement en France en 2017, qu'il veut aller en
Source officielleRétention_recoursJLD
678f382f06f4e91c5f36c46c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A l'audience, Monsieur [Z] : Déclare qu'il n'est titulaire d'aucun document d'identité, qu'il est opposé à un retour au Maroc, qu'il est arrivé irrégulièrement en France en octobre 2024, qu'il veut se
Source officielleRétention_recoursJLD
67908b354143037ceabfbfe9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'audience, Monsieur [Y] : Déclare qu'il est dépourvu de documents d'identité, qu'il est arrivé en France en 2022 irrégulièrement en passant par l'Italie, qu'il vit à [Localité 3] chez ses parents,
Source officielleRétention_recoursJLD
67134bf4208351cec6586617
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A l'audience, Monsieur [V] [T] : Déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité car ses papiers sont restés en Espagne, qu'il a déposé une demande d'asile en Suisse, qu'il ne dispose d'aucun
Source officielleRétention_recoursJLD
671894a1d8ceca1cd70190fe
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A l'audience, Monsieur [B] [K] : Déclare qu'il n'a jamais été titulaire de documents d'identité, qu'il vivait à [Localité 3] et était « dépanné », qu'il est arrivé il y a un an et demi en France, il
Source officielleRétention_recoursJLD
68f1d5b70b565ec7590f7b97
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [W] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 10 octobre 2025 à [Localité 2].
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa548
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Les policiers ont sollicité un document d'identité, le permis de conduire de M. [I], son assurance, vérifié la validité du contrôle technique, consulté le SNPC.
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d5dfde5caae99bd11c
22 avril 2025
22 avril 2025
[P], [Adresse 1] à [Localité 3], accompagnée d'un justificatif de domicile et d'une copie de la carte d'identité roumaine de M. [P].
Source officielleRétention Administrative
63b67704a853827c9026d018
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.
Source officielleRétention Administrative
627b551576c5d9057df7ff90
9 mai 2022
9 mai 2022
ou de voyage ; 6 ° L'étranger a dissimulé des éléments de son identité, la circonstance tirée de ce qu'il ne peut justifier de la possession de documents d'identité ou de voyage en cours de validité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101839_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
espace naturel puisse être identifiée.
Source officielleRétention Administrative
6364bb3ee405357f749ea8a4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.
Source officielleRétention Administrative
6364bb40e405357f749ea8ac
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il souligne avoir une carte d'identité nationale en cours de validité. Il indique qu'il founit aussi une attestation d'hébergement.
Source officielleRétention Administrative
634507aa3d3abfadff7c791c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.
Source officielleRétention Administrative
6347ac3929ffd2adfff4f302
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[J] ne dispose d'aucun document d'identité ou de voyage.
Source officielleRétention Administrative
6273691ba58162057dac659e
3 mai 2022
3 mai 2022
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522989_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces motifs énoncent de façon suffisamment détaillée les éléments de droit et de fait sur lesquels est fondé l’arrêté attaqué et suffisent à permettre d’identifier le critère du règlement dont le préfet
Source officiellePage 76 sur 3226