Vu : - la décision attaquée ; - les pièces du dossier ;   Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.  

E B en son nom et pour le compte de son fils A, C F D, représenté par Me Coffi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu : - la décision attaquée ; - les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - la décision attaquée ; - les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

, en exposant les défendeurs potentiels à des recours excessivement tardifs.

La caisse ayant rejeté sa demande au motif qu'elle était tardive et que le capital décès avait été versé à deux autres enfants de l'assuré, la représentante légale de l'ayant droit a saisi une juridiction

» ; qu'elle a également effectué des rappels sur les BIC, relevé des recettes non déclarées cartes grises, des charges non justifiées ainsi que des frais de déplacement non justifiés ; qu'il résulte de

[W] avait commis des fautes de gestion en procédant à des versements, récurrents et sans contrepartie justifiée, à la société [9], dans laquelle il était gérant et associé égalitaire avec M.

X... sur la remise tardive de la navette du 21 novembre 2005, au motif général, et comme tel inopérant, que la navette relevait des attributions de M.

Par ailleurs la simple affirmation du caractère abusif de la demande ne peut suppléer la nécessaire démonstration et justification du préjudice allégué.

Vu la connexité joignant les pourvois ; Sur la recevabilité du pourvoi de l'agent judiciaire du Trésor public ; Attendu que l'arrêt attaqué qui a déclaré irrecevable comme s'étant produite tardivement

Il soutient que la requête est tardive et que la condition d'urgence n'est pas remplie.

A... soutient qu’il n’a été destinataire que « tardivement » du titre de perception émis à son encontre le 26 juillet 2022.

Aux termes de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : « En cas d’inexécution totale ou partielle ou d’exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l’astreinte qu’elle avait

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

B... ou à titre subsidiaire, à verser à la société Drapo, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

L’ANAH soutient que la requête est tardive et que les moyens ne sont pas fondés.

B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société Drapo, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société Drapo, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.