disposition au greffe le 14 janvier 2025 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

PRONONCE par mise à disposition le 12 Janvier 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

/00013 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM

Hamadou R, agissant en son nom propre et au nom des jeunes C K, T W, Habib Crispin W et V W, ses enfants mineurs allégués, et Mmes I et Habibatou P W, désormais majeures, ont demandé au tribunal administratif

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [E], [B], [O] [J] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

Copie exécutoire : [Q] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

peut se faire assister ou représenter, s'il y a lieu, le nom du représentant du demandeur ainsi que les dispositions de l'article 861-2 » ; que l'article 861-2 du code de procédure civile énonce enfin

Par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de condamnation solidaire : Le Syndicat des copropriétaires demande à ce que les défendeurs soient condamnés solidairement au paiement des charges de copropriété

décider que les salariés avaient suffisamment établi leur qualité à agir au moyen "des éléments de preuve dont ils disposaient", la cour d'appel s'est bornée à observer que la liste égarée comportait 105 noms

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [W] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 11] (13) de nationalité Française, demeurant

Copie exécutoire à la SCP LOUSTAUNAU FORNO Me Arnaud LUCIEN Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G] [I] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Madame [V] [X] demeurant

N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3OR N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Madame [Z] [

L'article A. 424-2 de ce code prévoit : " L'arrêté prévu au premier alinéa de l'article A. 424-1 : / a) Indique la collectivité au nom de laquelle la décision est prise ; / b) Vise la demande de permis

1 copie exécutoire à Me Florence REY - MORABITO 1 copie exécutoire à Maître Isabelle COLOMBANI de la SELARL CABINET ISABELLE COLOMBANI 1 copie au notaire 1 copie dossier Délivrées le NOM

publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, greffier NATURE DU JUGEMENT Réputé contradictoire et en premier ressort NOM

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [U] [W] père de Feu Monsieur [O] [W], décédé le [Date décès 9] 2015 né le [Date naissance 1] 1960

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur