CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 262 résultats pour « troubles d'origine militaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208761_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

privée doit apporter toute justification permettant d'apprécier la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302312_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

par suite de l'altération de son état de santé dont le poste de travail ne peut être adapté, peut être reclassé dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans son administration d'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Elle explique que ledit article 49 transposait en réalité le principe qui figurait à l'article L 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, cet article ayant lui-même été modernisé dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90354

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200810_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005596_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il résulte de ce qu'il précède qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier, et notamment pas des certificats ou rapports médicaux produits, que le syndrome anxio-dépressif dont souffre Mme A trouve son

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00963_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En l'espèce, il ne résulte pas des éléments du dossier que les troubles anxio-dépressifs dont souffrait Mme A requéraient nécessairement, pour l'examen de l'imputabilité au service de sa pathologie qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106111_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

28 janvier 2020 que son état de santé était consolidé à compter du 25 septembre 2019, le département des Yvelines a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - cette faute est à l'origine

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103416_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle soutient que : - en cas de rechute auprès d'un employeur autre que celui auprès duquel l'accident de service a initialement eu lieu, la charge financière de la réparation incombe à l'employeur d'origine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000680_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

S'appuyant sur un certificat médical de son médecin traitant en date 17 janvier 2019, la requérante estime que les douleurs à la main gauche dont elle souffre trouvent leur origine dans cet accident du

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300246_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet de mesures d'éloignement le 22 septembre 2016 et le 25 juin 2021 et qu'il est très défavorablement connu des services de police pour des troubles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0430JUD001344404

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

    The Federal Military-Service Exemption Tax Act of 12 June 1959 imposes a tax on those who do not do all or part of their military service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613191_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1802272_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il a, avant de se prononcer sur les préjudices invoqués à cet égard, ordonné l'organisation d'une expertise médicale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106979_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D fait valoir que sa vie privée et familiale se trouve en France dès lors qu'il y réside depuis plus de trois ans.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC003128311

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Il fut de nouveau arrêté avec une trentaine d’autres militants. Lors de cette manifestation, un militant du BNP fut tué.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02708_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Lorsque l'autorité compétente n'a pas procédé à cette délimitation, la résidence administrative s'entend, par défaut, de la commune où se trouve le service auquel est affecté l'agent. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176038

Admin. suprême

13 juillet 2017

13 juillet 2017

They have unlawfully infiltrated [into NKR], [and] committed wrongful acts by killing two people and wounding a military serviceman’s wife.”

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600223_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

- la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai est entachée d’erreurs de droit ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation quant à l’existence d’un trouble

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20308_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B présente un trouble dépressif sévère réactionnel à une situation de souffrance au travail.

Source officielle

Page 76 sur 114

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.